Pour exporter des marchandises hors de l’Union Européenne, il est nécessaire d’établir une déclaration. Cette déclaration permet aux Douanes de définir et d’approuver la nature des marchandises à exporter. C’est un des documents indispensables pour prouver que la marchandise a bien quitter l’UE. Grâce à cela vous serez en mesure d’appliquer le taux de TVA à 0% sur votre facture. Quand la marchandise est expédiée via un port Néerlandais, Neele-Vat peut pré-aviser le département des douanes grâce au Système de Contrôle Export Européen (ECS). Nous prenons en charge votre document jusqu’à la réception de la confirmation de sortie de votre envoi. Vous pouvez utiliser cette confirmation comme preuve de sortie auprès des autorités fiscales. Nous ne pouvons pas faire plus simple!
De plus, Neele-Vat peut vous aider à fournir les Certificats d’Origine et Restitution.
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