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Dans un marché du commerce électronique dynamique au sein de l'UE, Neele-Vat met en lumière les complexités de la récente législation sur la TVA. Avec l'introduction du régime OSS depuis juillet 2021, nous facilitons les déclarations de TVA pour les ventes à distance aux particuliers, garantissant ainsi une approche fiscale rationalisée pour nos clients.
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Réforme de la législation européenne sur la TVA pour le commerce électronique
L'Union européenne a mis à jour les règles relatives à la TVA afin de rationaliser le processus de déclaration et de paiement pour les ventes transfrontalières d'entreprise à consommateur (B2C). Pour ce faire, elle a introduit le guichet unique de l'Union (OSS), qui permet aux entreprises de gérer plus efficacement leurs obligations en matière de TVA.
Avantages du système OSS
Avec OSS, les entrepreneurs peuvent déclarer et payer toutes les ventes transfrontalières B2C vers différents pays de l'UE au moyen d'une seule déclaration trimestrielle dans leur pays d'enregistrement. Ce système réduit la nécessité de procéder à de multiples enregistrements et déclarations de TVA, ce qui simplifie grandement le processus.
Enregistrement des OSS : accessible à toutes les entreprises
Les entreprises européennes et non européennes peuvent bénéficier de l'enregistrement OSS. Neele-Vat offre une assistance pour cet enregistrement et la déclaration de TVA qui s'ensuit aux Pays-Bas. Cela inclut des facilités pour importer et stocker des marchandises dans des entrepôts néerlandais sans TVA directe, avant de les expédier à des clients de l'UE.
Heures de transit et détails
La procédure et les avantages pour le client
Les clients paient la TVA sur leurs achats au moment de l'achat. Neele-Vat se charge ensuite de la déclaration de TVA sur la base des données de vente fournies. Le montant de la TVA collectée est versé aux autorités fiscales par le vendeur, qui s'assure que la TVA est correctement transmise aux pays de l'UE concernés.
Exceptions au régime des OSS
Toutes les ventes effectuées au sein de l'UE ne sont pas éligibles au régime des OSS. Pour les ventes effectuées à partir d'entrepôts situés dans d'autres pays de l'UE ou dans des cas spécifiques tels que les ventes B2C aux Pays-Bas, les ventes B2B et le transport de biens propres entre des entrepôts de l'UE, les règles habituelles de déclaration de la TVA s'appliquent.
Le guichet unique pour les importations (IOSS) pour les ventes en dehors de l'UE
Pour les ventes de biens provenant de l'extérieur de l'UE à des consommateurs de l'UE, le système IOSS offre une déclaration de TVA simplifiée pour les envois jusqu'à 150 €. Bien que Neele-Vat n'offre pas de représentation IOSS, nous soutenons les entreprises disposant de licences GFR et Article 23 pour les importations supérieures à cette valeur.
Spécialisé dans le transport de marchandises diverses
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Les entreprises qui manipulent des denrées alimentaires, sous quelque forme que ce soit, sont tenues par un règlement de travailler sur la sécurité alimentaire.
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Grâce au réseau de Neele-Vat, vous pouvez envoyer vos envois de groupage, vos chargements partiels et vos chargements complets de manière rapide et fiable vers n'importe quelle destination en Europe. Nous sommes votre partenaire pour le transport européen, mais aussi pour le transport intermodal et les expéditions express. Demandez votre offre dès maintenant et découvrez notre service par vous-même.
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