Mise à jour importante : date limite du CBAM fixée au 31 mars 2026

À compter du 1er janvier 2026, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) entrera officiellement en vigueur et le système se trouvera en phase de transition.. Pour les importateurs de marchandises soumises au CBAM, cela implique de nouvelles obligations importantes et des délais stricts.

Ce qu’il faut savoir

La date 31 mars 2026 est une échéance cruciale. Les importateurs qui prévoient de dépasser en 2026 le seuil de 50 tonnes de marchandises soumises au CBAM sont tenus de s’enregistrer avant cette date en tant que déclarants CBAM agréés..

• Inscription dans les délais : Si vous déposez votre demande avant le 31 mars, vous pourrez poursuivre vos activités d’importation pendant que la demande est en cours de traitement..
• Conséquences d’un enregistrement tardif : Après le 31 mars, les importations sans autorisation formelle ne seront plus autorisées. Cela peut entraîner des retards à la frontière ou des amendes imprévues..
• Délai d'exécution : Veuillez noter que la procédure d’autorisation peut prendre jusqu’à 120 jours..

Codes de document (codes Y)

Afin d’éviter les retards à la douane, il est essentiel d’utiliser les codes de documents appropriés à partir de janvier 2026.. Voici quelques codes importants :

• Y128 : Pour les déclarants CBAM agréés.

• Y238 : Pour les importateurs dont la demande a été déposée avant le 31 mars et est toujours en cours de traitement.

• Y137 : Pour les importations inférieures au seuil de 50 tonnes.

Passez à l’action

Nous vous recommandons d’évaluer de manière proactive vos volumes d’importation et de déposer votre demande en temps utile auprès de l’autorité compétente de l’État membre dans lequel vous êtes établi.. Pour les entreprises néerlandaises, cette procédure s’effectue par l’intermédiaire de l’Autorité néerlandaise des émissions (NEa)..

Téléchargez la mise à jour complète pour obtenir un aperçu détaillé des actions requises et des codes de documents pertinents :

• Néerlandais
• Anglais
• NCA pour le CBAM