Le système de TVA aux Pays Bas, un avantage de trésorerie pour les sociétés établies hors Pays-Bas, mais comment cela fonctionne-t-il?
La loi en Union Européenne établit que vous devez payer droits et TVA (21%) sur la valeur de la marchandise au moment de la déclaration d’importation. Vous pouvez récupérer cette TVA mais cela nécessite un enregistrement aux Pays-Bas et le remboursement sera effectué après plusieurs mois.
Aux Pays Bas, nous avons la possibilité, grâce à un permis appelé article 23, de décaler le paiement de la TVA au moment de la déclaration de TVA. Cela signifie que la TVA ne doit pas être payé au moment de l’importation de la marchandise mais lorsque Neele-Vat remplit la déclaration de TVA. La déduction de TVA est donc à ce moment possible et le montant à payer est donc de € 0,00.
Cela n’est normalement autorisé que pour une société établie dans le pays d’importation mais les autorités fiscales Néerlandaises ont décidé d’établir une autorisation pour les sociétés Néerlandaises appelée “Représentation Fiscale”.
Grâce à cette autorisation, Neele-Vat a la possibilité d’agir en tant que représentant fiscal pour une société établie hors Pays-Bas, cela signifie que nous pouvons décaler le paiement des droits jusqu’à la déclaration de TVA. Nous représentons votre société, à partir d’un accord signé, ainsi vous bénéficiez des mêmes droits que Neele-Vat au moment de l’importation de vos marchandises.
Vos marchandises d’une valeur de € 10 000,- sont déclarées en douane le 8 juillet. La déclaration de TVA doit être faite par nos soins avant le 12 octobre. Sur la déclaration TVA nous indiquons récupérer la TVA au même moment, le montant à payer revient donc à € 0,00
Un exemple sans usage de l’article 23
Vos marchandises d’une valeur de € 10 000,- sont déclarées en douane le 8 juillet, les frais TVA de € 2 100,- sont indus à ce même moment. Pour récupérer celle-ci, vous devez vous enregistrez avec un numéro de TVA. La déclaration de TVA doit être faite avant le 12 octobre. Sur la déclaration TVA vous demandez à récupérer la TVA qui vous sera reversée dans les 6 semaines environ, vers fin Novembre. Votre argent est donc bloqué pour 5 mois.
L’usage de cet article 23 vous donne à avantage de trésorerie certain et l’opportunité de livrer plus rapidement.
Chaque client est différent, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information sur votre situation.