Les conditions générales de Neele-Vat et, en outre, les conditions d'expédition néerlandaises, y compris la clause d'arbitrage, s'appliquent à toutes nos activités, sauf disposition contraire ci-dessous et à l'exclusion de toute autre condition. Sauf convention contraire expresse et écrite, nous agissons en tant que commissionnaire de transport. Toutes les parties des commandes relatives à l'entreposage des marchandises sont soumises aux conditions d'entreposage néerlandaises, y compris la clause d'arbitrage. Neele-Vat ne fournit pas de services en tant que participant au marché tel que décrit dans le règlement de l'UE 2019/2020. Les "Conditions de surveillance du marché Fenex", y compris la clause d'arbitrage, s'appliquent à toutes les activités de Neele-Vat, des sociétés du groupe et des entités affiliées, qui ont trait aux marchandises importées sur le marché européen tel que décrit dans l'art. 4 sub 1 et 5 jo. art. 3 sub 1 et 2 du règlement de l'UE 2019/1020. La version la plus récente s'applique à toutes les conditions mentionnées. Le droit néerlandais s'applique. Les conditions générales sont jointes au présent document et en font partie intégrante.