Vous trouvez compliqué de comprendre le système fiscal d’un autre pays ? La représentation fiscale aux Pays-Bas offre une solution simple ! En recourant au mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation via la déclaration de TVA, vous pouvez, en tant qu’entreprise étrangère, éviter de payer la TVA directement à l’importation, ce qui peut représenter une amélioration considérable pour la trésorerie de votre entreprise.
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Pas de numéro de TVA néerlandais, mais tout de même bénéficier d’avantages fiscaux
Les entrepreneurs ne disposant pas d’un numéro de TVA néerlandais peuvent tout de même bénéficier d’avantages fiscaux grâce à la représentation fiscale.
Les entrepreneurs néerlandais qui importent régulièrement des marchandises en provenance de pays hors UE peuvent demander une autorisation au titre de l’article 23. Cela permet d’éviter la TVA à l’importation.
Les entrepreneurs d’autres États membres de l’UE et de pays tiers peuvent également bénéficier de ce régime.
Neele-Vat Nous pouvons représenter votre entreprise et prendre entièrement en charge vos obligations en matière de TVA. Nous sommes enregistrés auprès de l’administration fiscale néerlandaise en tant que représentant fiscal et pouvons agir en tant que :
Le recours à une représentation fiscale implique le respect d’exigences spécifiques. Pour en savoir plus, consultez les rubriques « Incoterms® », « factures de vente » et « transport de marchandises ».
Vendez facilement des marchandises à n’importe quel client européen grâce à la représentation fiscale, qui vous permet de vendre sans TVA. C’est la solution idéale pour votre entreprise.
Les envois tels que les échantillons, les envois promotionnels ou les marchandises livrées gratuitement à un représentant peuvent être expédiés aux Pays-Bas en exonération de TVA pendant une période limitée.
Ventes B2C au sein de l’UE sans enregistrement OSS
Dans le cadre de la vente à distance, les entreprises peuvent importer des marchandises, les dédouaner aux Pays-Bas et les vendre directement à des particuliers selon des règles fiscales spécifiques.
Assurez-vous de pouvoir récupérer la TVA sur les ventes à distance. Cela inclut l’importation de marchandises, leur dédouanement aux Pays-Bas et leur vente à des clients particuliers.
Une gestion plus fluide des formalités douanières
Représentation fiscale générale (AFV)
En tant que représentant fiscal général, nous gérons toutes les obligations liées à la TVA aux Pays-Bas pour le compte de votre entreprise. Cela inclut les livraisons pour lesquelles la TVA est due aux Pays-Bas. Nous demandons pour vous un numéro de TVA et une autorisation spécifiques, y compris l’application de l’article 23. Ainsi, vous ne payez pas de TVA directe à l’importation, mais celle-ci fait l’objet d’un traitement administratif dans la déclaration de TVA.
Représentation fiscale avec autorisation limitée (BFV)
En tant que représentant fiscal limité, nous représentons les entreprises étrangères exclusivement dans les domaines suivants :
Importation de marchandises
Livraisons à des adresses professionnelles
Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de demander votre propre licence ou numéro de TVA. Nous utilisons un numéro subsidiaire sous notre licence pour représenter votre entreprise. Ce dispositif offre des avantages fiscaux particulièrement intéressants, notamment pour les importations via les Pays-Bas. Ainsi, la TVA à l’importation peut être reportée, ce qui vous évite de devoir la préfinancer. Cela représente un avantage considérable en termes de trésorerie, par exemple lorsque des marchandises transitent vers l’Allemagne via Rotterdam . Les possibilités fiscales exactes varient selon les États membres de l’UE.
Représentation fiscale aux Pays-Bas
Vous êtes intéressé par une représentation fiscale via Neele-Vat ? Nous serons ravis de vous conseiller sur la manière de tirer le meilleur parti de l’importation de vos marchandises dans l’UE. Grâce à notre expertise et à nos autorisations, nous veillons à ce que vos formalités en matière de TVA soient traitées sans encombre.
Foire aux questions sur la représentation fiscale
Qu’est-ce que la représentation fiscale ?
La représentation fiscale est un dispositif permettant aux entreprises étrangères de gérer leurs obligations en matière de TVA aux Pays-Bas par l’intermédiaire d’un représentant local, tel qu’ Neele-Vat.
Quelle est la différence entre une représentation fiscale générale et une représentation fiscale limitée ?
Dans le cadre de la représentation fiscale générale (AFV), un numéro de TVA et une autorisation au titre de l’article 23 sont obtenus pour votre entreprise, tandis que dans le cadre de la représentation fiscale limitée (BFV), on utilise le numéro de TVA et l’autorisation du représentant.
Qui a besoin d’un représentant fiscal ?
Les entreprises étrangères qui importent des marchandises aux Pays-Bas ou qui vendent au sein de l’UE sans disposer d’une adresse physique aux Pays-Bas ont souvent besoin d’un représentant fiscal pour se conformer à la législation en matière de TVA.
Qu’est-ce qu’une autorisation au titre de l’article 23 ?
Avec une autorisation au titre de l’article 23, la TVA à l’importation peut être reportée sur la déclaration de TVA, ce qui évite le paiement direct de la TVA à l’importation.
Quels sont les avantages de la représentation fiscale ?
Il offre des avantages tels que l’autoliquidation de la TVA à l’importation, la simplification des démarches administratives et la mise en conformité avec une législation complexe en matière de TVA, ce qui améliore la trésorerie de votre entreprise.
Un représentant fiscal peut-il aider à obtenir un remboursement de TVA ?
Oui, un représentant fiscal peut se charger du remboursement de la TVA en gérant l’ensemble des formalités administratives et de la communication avec l’administration fiscale néerlandaise.
Comment fonctionne la représentation fiscale dans le cadre du commerce électronique ?
Dans le cadre de la vente à distance, les entreprises peuvent importer des marchandises et s’acquitter de leurs obligations en matière de TVA par l’intermédiaire d’un représentant fiscal, ce qui facilite la vente aux particuliers.
Existe-t-il des exigences spécifiques en matière de représentation fiscale ?
Oui, vous devez respecter certaines exigences, telles que l’utilisation d’ incotermss, l’établissement de factures de vente correctes et la documentation appropriée pour le transfert des marchandises.
Combien de temps faut-il pour mettre en place une représentation fiscale ?
La demande d’une représentation fiscale générale (avec numéro de TVA et agrément propres) prend en moyenne 6 à 8 semaines.
Comment Neele-Vat peut-il vous aider en tant que représentant fiscal ?
Neele-Vat peut agir en tant que représentant fiscal général ou limité, se charger de la gestion de la TVA, demander des autorisations au titre de l’article 23 et vous accompagner dans les procédures de remboursement de la TVA et autres obligations fiscales.
Foire aux questions sur les douanes
Comment fonctionne le dédouanement à l’exportation hors de l’UE ?
En cas d’exportation vers des pays hors de l’UE, il faut organiser les formalités douanières afin que les marchandises puissent quitter officiellement l’UE. Cela commence par la collecte des documents d’exportation appropriés (tels que la facture commerciale, la liste de colisage et les documents de transport) et le dépôt d’une déclaration d’exportation électronique auprès des douanes. Les douanes vérifient les documents (et parfois physiquement l’envoi) ; une fois l’autorisation accordée, elles délivrent une attestation de sortie, après quoi l’envoi peut être acheminé à l’étranger. Une bonne préparation et une documentation correcte permettent d’éviter les retards, les amendes et les frais supplémentaires. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Que signifie un numéro EORI et quand en avez-vous besoin ?
Un numéro EORI est un numéro d’identification unique dont les entreprises ont besoin pour pouvoir commercialiser des marchandises à l’entrée ou à la sortie de l’UE auprès des douanes. Vous en avez besoin dès que vous devez effectuer des formalités douanières lors d’une exportation, d’une importation ou d’un transit ; sans numéro EORI, les douanes ne peuvent pas traiter votre envoi. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Comment Neele-Vat aide-t-il ses clients à gérer des procédures douanières complexes ?
Neele-Vat aide ses clients à gérer les procédures douanières complexes grâce à un accompagnement expert et à la prise en charge complète de toutes les formalités nécessaires. L’entreprise se charge des déclarations en douane, de l’enregistrement EORI, des autorisations et de la documentation, communique avec les douanes au nom du client et veille à ce que les envois passent les douanes sans encombre, en conformité et sans retards inutiles, tant à l’importation qu’à l’exportation. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Quels sont les avantages des entrepôts douaniers ?
Les entrepôts douaniers offrent l’avantage de permettre le stockage des marchandises sous contrôle douanier sans avoir à payer immédiatement les droits d’importation et les taxes. Cela permet de réaliser des économies de trésorerie, de gérer les stocks de manière flexible et de ne procéder au dédouanement des marchandises (par exemple, importation, réexportation ou traitement) qu’au moment le plus opportun d’un point de vue logistique ou fiscal. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Comment fonctionne la gestion de la TVA à l’importation et à l’exportation ?
Lors d’une importation, vous payez la TVA sur les marchandises importées, mais vous pouvez souvent la récupérer dans votre déclaration de TVA ; lors d’une exportation vers des pays hors de l’UE, la TVA est généralement de 0 %, à condition de pouvoir présenter les documents appropriés. Une bonne gestion de la TVA évite des coûts inutiles et garantit le respect des règles douanières et fiscales. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Quel rôle joue Neele-Vat en tant que transitaire douanier ?
En tant que transitaire en douane, Neele-Vat se charge de toutes les formalités douanières pour vos envois, afin que les marchandises franchissent la frontière sans encombre et sans retard. L’entreprise effectue les déclarations, gère les numéros EORI et les autorisations, communique avec les douanes et veille à ce que les documents soient soumis correctement et dans les délais, tant pour l’importation que pour l’exportation. Ainsi, votre processus logistique se déroule sans accroc et en toute conformité. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
De quels documents avez-vous besoin pour importer dans l’UE ?
Pour les importations dans l’UE, vous avez généralement besoin des documents suivants : une facture commerciale (indiquant la valeur, l’ incoterms et les lots), une liste de colisage (avec le contenu et les poids), une déclaration en douane (déposée par voie électronique), votre numéro EORI et, le cas échéant, des certificats ou autorisations spécifiques (par exemple, des certificats phytosanitaires ou CE). Ces documents sont nécessaires pour faire passer l’envoi en douane et régler correctement la TVA et les droits d’importation. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Comment fonctionne le dédouanement des marchandises ?
Lors du dédouanement des marchandises, les envois sont officiellement déclarés et contrôlés afin d’être autorisés à l’importation ou à l’exportation. Ce processus commence par la présentation des documents requis (tels que la facture commerciale, la liste de colisage et la déclaration en douane), après quoi les douanes les vérifient et, si nécessaire, procèdent à une inspection physique des marchandises. Dès que tout est en règle, les douanes délivrent une autorisation permettant le transit, la livraison ou la réexportation des marchandises. Une déclaration correcte et effectuée en temps voulu permet d’éviter les retards et les frais supplémentaires. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Quels sont les documents obligatoires pour le dédouanement du fret aérien ?
En matière de fret aérien, les documents suivants sont généralement obligatoires pour les douanes : la lettre de transport aérien (Air Waybill), une facture commerciale indiquant la valeur et les codes SH, ainsi qu’une liste de colisage précisant le contenu et les poids ; ces documents constituent la base de la déclaration douanière électronique. Selon le type de marchandises, des certificats supplémentaires peuvent également être nécessaires, tels que des certificats d’origine, des certificats sanitaires ou des autorisations pour des produits particuliers (par exemple, les matières dangereuses ou les produits végétaux/alimentaires). Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Que signifie le statut d’opérateur économique agréé (AEO) ?
AEO signifie « Authorized Economic Operator » (opérateur économique agréé) ; il s’agit d’un label internationalement reconnu qui atteste de la fiabilité d’une entreprise dans ses processus douaniers et de sécurité. Cela signifie que l’entreprise a satisfait à des exigences strictes en matière de conformité, de sécurité et d’administration, ce qui lui permet de passer plus rapidement les contrôles douaniers lors des importations et des exportations, avec moins de contrôles. Votre envoi bénéficie ainsi d’un traitement plus rapide, de moins de contrôles physiques et d’une meilleure réputation dans le commerce international. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Comment se déroule le dédouanement des marchandises dangereuses ?
Pour les marchandises dangereuses, le dédouanement s’accompagne de contrôles et de documents supplémentaires en plus de la déclaration standard. Vous devez classer correctement l’envoi et le munir des informations appropriées (telles que le numéro ONU et les informations de sécurité), déposer la déclaration douanière électronique et, souvent, fournir des autorisations ou des déclarations complémentaires. Les douanes évaluent ces éléments et peuvent procéder à des inspections supplémentaires ; ce n’est que lorsque tout est en règle et déclaré sûr que l’envoi est dédouané pour le transport ou la livraison. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Quelles sont les réglementations douanières applicables aux produits alimentaires et pharmaceutiques ?
Pour les produits alimentaires et pharmaceutiques, des règles douanières particulièrement strictes s’appliquent en plus des documents standard tels que les factures et les bordereaux d’expédition. Cela signifie que les envois doivent respecter les normes de sécurité alimentaire et de sécurité des produits, bénéficier de classifications SH correctes et souvent être accompagnés de certificats spécifiques, par exemple des déclarations vétérinaires ou phytosanitaires pour les denrées alimentaires, et des certificats GDP ou sanitaires pour les produits pharmaceutiques. Les autorités douanières contrôlent rigoureusement le respect de ces exigences et la conformité de la documentation afin de garantir la sécurité alimentaire, l’intégrité des produits et la conformité réglementaire. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Quelle est la différence entre les droits d’importation et les droits d’accise ?
Les droits d’importation sont des taxes que l’on paie sur la valeur des marchandises importées à leur entrée dans un pays, tandis que les accises sont des taxes supplémentaires prélevées sur des produits spécifiques tels que l’alcool, le tabac et les carburants. Les droits d’importation concernent principalement la protection commerciale et l’accès au marché, tandis que les accises visent à taxer la consommation de certains biens. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
En quoi l’expertise douanière permet-elle aux entreprises exportatrices de gagner du temps et de réduire leurs coûts ?
L’expertise douanière permet aux entreprises exportatrices de gagner du temps et de réduire leurs coûts en évitant les erreurs, les retards et les contrôles inutiles. Grâce à des déclarations correctes, des classifications exactes et des dépôts dans les délais, les procédures d’exportation et d’importation se déroulent plus facilement, avec moins de risques d’amendes, d’inspections supplémentaires ou de blocages à la douane, ce qui raccourcit les délais de traitement et allège les charges administratives. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.
Possibilités douanières
Nous offrons une assistance complète pour diverses formalités douanières liées à l’exportation, à l’importation, au stockage et aux expéditions en transit. De plus, nous vous aidons dans le cadre des contrôles vétérinaires et vous conseillons sur des questions douanières et fiscales spécifiques. Demandez dès maintenant votre devis et découvrez par vous-même la qualité de notre service.
Chez Neele-Vat , nous prenons votre droit à la vie privée très au sérieux. C’est pourquoi nous vous donnons le contrôle sur la manière dont nous traitons vos données.
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