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Déclarations d’importation

Depuis plus de 30 ans, nous aidons les entreprises à gérer leurs déclarations d’importation en Europe et dans le monde entier

Nous proposons des conseils indépendants et experts, un service complet et une approche innovante et tournée vers l’avenir, à laquelle font confiance les principaux prestataires logistiques et importateurs. Cela garantit un passage sans encombre à la douane et une mainlevée rapide des marchandises.

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Personne de contact

Bianca Jansen , responsable «
, Customs & Compliance »

+31 88 996 4000
csu@neelevat.com

Nos experts en importation peuvent vous aider à

La réduction ou la suppression des droits d’importation

Nous pouvons regrouper plusieurs envois afin de réduire les frais de déclaration.

Accompagnement lors d’inspections individuelles

Nous vous accompagnons lors de chaque inspection afin de minimiser les retards

La vérification des documents originaux

Nous garantissons que tous les documents d’importation sont complets et corrects

Le traitement des déclarations d’importation

Nous nous chargeons de tous les documents d’importation, certificats et autorisations nécessaires

Garantir la conformité

Nous vérifions tout, des codes des marchandises (HS) à la précision des valeurs déclarées.

Le paiement des impôts et des taxes

Nous nous chargeons, en votre nom, du paiement des taxes et redevances

Ne payez pas plus que nécessaire.

Notre équipe de consultants et de conseillers s’engage à vous aider à respecter la réglementation et à minimiser vos coûts. Avant le dépôt de la déclaration, nous effectuons diverses analyses afin de déterminer la valeur en douane la plus rentable. Ces analyses comprennent :

L’attribution des codes de marchandises (SH) appropriés pour l’optimisation des droits d’importation.

L’exploitation des accords commerciaux pour réduire ou supprimer les droits d’importation.

Le regroupement des envois afin de réduire les frais de déclaration.

Identification des possibilités d’économies au moyen d’audits de contrôle.

Conseils d’experts et certificats adaptés à votre secteur d’activité

Neele-Vat est spécialisée dans le dédouanement pour divers secteurs, avec un accent particulier sur les denrées périssables et les marchandises vétérinaires. En tant que partenaire de confiance d’entreprises de premier plan dans ces secteurs, nous proposons une gamme complète de services. Cela comprend le dépôt de déclarations TRACES ou IPAFFS, l’assistance à la classification des marchandises et la représentation fiscale en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas.

Par ailleurs, nous vous aidons à calculer avec précision les valeurs en douane, nous vous conseillons sur l’utilisation des quotas d’importation et nous vous apportons notre soutien en matière de droits antidumping. Chacun de ces services est conçu pour simplifier et accélérer vos procédures douanières, tout en garantissant la conformité à l’ensemble des législations applicables.

Une gestion plus fluide des formalités douanières

Accélérer le flux de vos marchandises permet d’optimiser vos processus opérationnels. Notre objectif est de fournir un service garantissant rapidité, précision et conformité réglementaire. Nous mettons en œuvre diverses mesures pour veiller à ce que vos produits passent la douane aussi rapidement et efficacement que possible. Cela comprend :

Des mises à jour régulières, à la fois rapides et claires.

Contrôles préalables des produits et de leurs applications.

Intégration avec vos systèmes d’expédition et de gestion des stocks.

Accès à notre portail numérique.

Foire aux questions sur les déclarations d’importation

Si vous souhaitez importer des marchandises au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, il est essentiel que vous disposiez d’un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification), ainsi que des documents commerciaux requis. Pour les importations au Royaume-Uni, un numéro EORI britannique est nécessaire. Pour les importations en Norvège, vous devez disposer d’un numéro d’organisation norvégien.

Vous pouvez obtenir un numéro EORI en en faisant la demande sur le site officiel des douanes de votre pays ou en sollicitant l’aide d’un partenaire commercial tel que Neele-Vat.

Vous pouvez enregistrer votre entreprise via le site web du Centre d’enregistrement de Brønnøysund.

Pour vous inscrire au Customs Declaration Service (CDS), rendez-vous sur le site web du HMRC et suivez les étapes de la procédure d’inscription. Assurez-vous d’avoir à portée de main votre numéro EORI, votre identifiant Government Gateway et les informations pertinentes concernant votre entreprise afin de mener à bien votre inscription.

Pour vous enregistrer auprès du Goods Vehicle Movement Service (GVMS), rendez-vous sur le portail GVMS du gouvernement britannique. Vous devez avoir à portée de main votre numéro EORI et les informations relatives à votre entreprise. Le GVMS permet de déposer à l’avance les documents douaniers pour les marchandises qui franchissent les frontières britanniques.

Pour votre déclaration en douane, vous avez besoin d’une facture commerciale mentionnant la transaction, l’ Incoterms® et les marchandises. Vous devez également disposer d’une liste de colisage, du ou des codes de marchandises appropriés et, le cas échéant, de certificats de préférence ou de déclarations relatives à votre envoi, tels qu’un certificat EUR1, un certificat REX ou une déclaration sur facture. Ces documents sont essentiels pour que les douanes puissent déterminer les droits et taxes applicables.

Le régime PVA (Postponed VAT Accounting) peut être utilisé par les entreprises assujetties à la TVA au Royaume-Uni pour déclarer la TVA à l’importation sur leur déclaration de TVA, au lieu de la payer à l’avance à la frontière. Cela est favorable à la trésorerie.

IncotermsLes Incoterms® définissent les responsabilités entre acheteurs et vendeurs dans le cadre des expéditions internationales, notamment qui prend en charge les frais d’expédition, l’assurance et les droits de douane. L’Incoterm que vous choisissez (par exemple FOB, CIF, EXW) peut avoir une grande influence sur les coûts, la responsabilité et la valeur en douane, qui détermine le montant des droits d’importation que vous devrez payer.

Foire aux questions sur les douanes

En cas d’exportation vers des pays hors de l’UE, il faut organiser les formalités douanières afin que les marchandises puissent quitter officiellement l’UE. Cela commence par la collecte des documents d’exportation appropriés (tels que la facture commerciale, la liste de colisage et les documents de transport) et le dépôt d’une déclaration d’exportation électronique auprès des douanes. Les douanes vérifient les documents (et parfois physiquement l’envoi) ; une fois l’autorisation accordée, elles délivrent une attestation de sortie, après quoi l’envoi peut être acheminé à l’étranger. Une bonne préparation et une documentation correcte permettent d’éviter les retards, les amendes et les frais supplémentaires. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

Un numéro EORI est un numéro d’identification unique dont les entreprises ont besoin pour pouvoir commercialiser des marchandises à l’entrée ou à la sortie de l’UE auprès des douanes. Vous en avez besoin dès que vous devez effectuer des formalités douanières lors d’une exportation, d’une importation ou d’un transit ; sans numéro EORI, les douanes ne peuvent pas traiter votre envoi. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

Neele-Vat aide ses clients à gérer les procédures douanières complexes grâce à un accompagnement expert et à la prise en charge complète de toutes les formalités nécessaires. L’entreprise se charge des déclarations en douane, de l’enregistrement EORI, des autorisations et de la documentation, communique avec les douanes au nom du client et veille à ce que les envois passent les douanes sans encombre, en conformité et sans retards inutiles, tant à l’importation qu’à l’exportation. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

Les entrepôts douaniers offrent l’avantage de permettre le stockage des marchandises sous contrôle douanier sans avoir à payer immédiatement les droits d’importation et les taxes. Cela permet de réaliser des économies de trésorerie, de gérer les stocks de manière flexible et de ne procéder au dédouanement des marchandises (par exemple, importation, réexportation ou traitement) qu’au moment le plus opportun d’un point de vue logistique ou fiscal. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

Lors d’une importation, vous payez la TVA sur les marchandises importées, mais vous pouvez souvent la récupérer dans votre déclaration de TVA ; lors d’une exportation vers des pays hors de l’UE, la TVA est généralement de 0 %, à condition de pouvoir présenter les documents appropriés. Une bonne gestion de la TVA évite des coûts inutiles et garantit le respect des règles douanières et fiscales. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

En tant que transitaire en douane, Neele-Vat se charge de toutes les formalités douanières pour vos envois, afin que les marchandises franchissent la frontière sans encombre et sans retard. L’entreprise effectue les déclarations, gère les numéros EORI et les autorisations, communique avec les douanes et veille à ce que les documents soient soumis correctement et dans les délais, tant pour l’importation que pour l’exportation. Ainsi, votre processus logistique se déroule sans accroc et en toute conformité. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

Pour les importations dans l’UE, vous avez généralement besoin des documents suivants : une facture commerciale (indiquant la valeur, l’ incoterms et les lots), une liste de colisage (avec le contenu et les poids), une déclaration en douane (déposée par voie électronique), votre numéro EORI et, le cas échéant, des certificats ou autorisations spécifiques (par exemple, des certificats phytosanitaires ou CE). Ces documents sont nécessaires pour faire passer l’envoi en douane et régler correctement la TVA et les droits d’importation. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

Lors du dédouanement des marchandises, les envois sont officiellement déclarés et contrôlés afin d’être autorisés à l’importation ou à l’exportation. Ce processus commence par la présentation des documents requis (tels que la facture commerciale, la liste de colisage et la déclaration en douane), après quoi les douanes les vérifient et, si nécessaire, procèdent à une inspection physique des marchandises. Dès que tout est en règle, les douanes délivrent une autorisation permettant le transit, la livraison ou la réexportation des marchandises. Une déclaration correcte et effectuée en temps voulu permet d’éviter les retards et les frais supplémentaires. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

En matière de fret aérien, les documents suivants sont généralement obligatoires pour les douanes : la lettre de transport aérien (Air Waybill), une facture commerciale indiquant la valeur et les codes SH, ainsi qu’une liste de colisage précisant le contenu et les poids ; ces documents constituent la base de la déclaration douanière électronique. Selon le type de marchandises, des certificats supplémentaires peuvent également être nécessaires, tels que des certificats d’origine, des certificats sanitaires ou des autorisations pour des produits particuliers (par exemple, les matières dangereuses ou les produits végétaux/alimentaires). Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

AEO signifie « Authorized Economic Operator » (opérateur économique agréé) ; il s’agit d’un label internationalement reconnu qui atteste de la fiabilité d’une entreprise dans ses processus douaniers et de sécurité. Cela signifie que l’entreprise a satisfait à des exigences strictes en matière de conformité, de sécurité et d’administration, ce qui lui permet de passer plus rapidement les contrôles douaniers lors des importations et des exportations, avec moins de contrôles. Votre envoi bénéficie ainsi d’un traitement plus rapide, de moins de contrôles physiques et d’une meilleure réputation dans le commerce international. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

Pour les marchandises dangereuses, le dédouanement s’accompagne de contrôles et de documents supplémentaires en plus de la déclaration standard. Vous devez classer correctement l’envoi et le munir des informations appropriées (telles que le numéro ONU et les informations de sécurité), déposer la déclaration douanière électronique et, souvent, fournir des autorisations ou des déclarations complémentaires. Les douanes évaluent ces éléments et peuvent procéder à des inspections supplémentaires ; ce n’est que lorsque tout est en règle et déclaré sûr que l’envoi est dédouané pour le transport ou la livraison. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

Pour les produits alimentaires et pharmaceutiques, des règles douanières particulièrement strictes s’appliquent en plus des documents standard tels que les factures et les bordereaux d’expédition. Cela signifie que les envois doivent respecter les normes de sécurité alimentaire et de sécurité des produits, bénéficier de classifications SH correctes et souvent être accompagnés de certificats spécifiques, par exemple des déclarations vétérinaires ou phytosanitaires pour les denrées alimentaires, et des certificats GDP ou sanitaires pour les produits pharmaceutiques. Les autorités douanières contrôlent rigoureusement le respect de ces exigences et la conformité de la documentation afin de garantir la sécurité alimentaire, l’intégrité des produits et la conformité réglementaire. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

Les droits d’importation sont des taxes que l’on paie sur la valeur des marchandises importées à leur entrée dans un pays, tandis que les accises sont des taxes supplémentaires prélevées sur des produits spécifiques tels que l’alcool, le tabac et les carburants. Les droits d’importation concernent principalement la protection commerciale et l’accès au marché, tandis que les accises visent à taxer la consommation de certains biens. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

L’expertise douanière permet aux entreprises exportatrices de gagner du temps et de réduire leurs coûts en évitant les erreurs, les retards et les contrôles inutiles. Grâce à des déclarations correctes, des classifications exactes et des dépôts dans les délais, les procédures d’exportation et d’importation se déroulent plus facilement, avec moins de risques d’amendes, d’inspections supplémentaires ou de blocages à la douane, ce qui raccourcit les délais de traitement et allège les charges administratives. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l’article ici.

Possibilités douanières

Nous offrons une assistance complète pour diverses formalités douanières liées à l’exportation, à l’importation, au stockage et aux expéditions en transit. De plus, nous vous aidons dans le cadre des contrôles vétérinaires et vous conseillons sur des questions douanières et fiscales spécifiques. Demandez dès maintenant votre devis et découvrez par vous-même la qualité de notre service.