Vendre aux consommateurs de l'UE sans se soucier de la TVA. Découvrez comment la représentation fiscale et l'enregistrement OSS facilitent la gestion de la TVA et la rendent plus efficace pour les ventes transfrontalières.
Vendre à des consommateurs dans l'UE implique de nombreuses démarches, notamment l'enregistrement et la déclaration de la TVA. Grâce à la représentation fiscale et à l'enregistrement OSS, vous simplifiez ce processus. Que vous vendiez à partir des Pays-Bas ou d'un autre pays de l'UE, Neele-Vat propose des solutions conformes qui garantissent un traitement rationalisé de la TVA.
Pour les ventes B2C des Pays-Bas vers d'autres pays de l'UE, vous pouvez facturer la TVA néerlandaise jusqu'à un seuil de chiffre d'affaires de 10 000 euros par an. Au-delà, l'enregistrement au régime OSS ou dans les pays de vente est obligatoire. Cela permet d'éviter de multiples enregistrements et déclarations de TVA et d'économiser du temps et de l'argent. Neele-Vat propose l'enregistrement OSS et la représentation fiscale (AFV). Avec une licence article 23, vous pouvez importer des marchandises en franchise de TVA, les stocker aux Pays-Bas et les vendre à des consommateurs dans toute l'UE. Nous nous chargeons des déclarations de TVA et reversons le taux de TVA correct à l'administration fiscale. Veuillez noter que certaines ventes, telles que celles effectuées à partir d'entrepôts étrangers ou à l'intérieur des Pays-Bas, ne sont pas couvertes par l'OSS et doivent faire l'objet d'une déclaration séparée.
Lors de l'utilisation de la représentation fiscale, des exigences spécifiques doivent être respectées. En savoir plus sur les Incoterms®, les factures de vente et le transport de marchandises.
Vendez facilement des marchandises à n'importe quel client européen disposant d'une représentation fiscale, ce qui vous permet de vendre sans TVA. Il s'agit d'une solution parfaite pour votre entreprise.
Les envois tels que les envois d'échantillons, les envois promotionnels ou les marchandises livrées gratuitement à un représentant peuvent être expédiés en franchise de TVA aux Pays-Bas pendant une période limitée.
Les ventes à distance permettent aux entreprises d'importer des marchandises, de les dédouaner aux Pays-Bas et de les vendre directement à des clients privés dans le cadre de règles fiscales spécifiques.
Assurez-vous que vous pouvez récupérer la TVA sur les ventes à distance. Il s'agit de l'importation de marchandises, de leur dédouanement aux Pays-Bas et de leur vente à des particuliers.
Ventes de la plate-forme
Si vous êtes basé en dehors de l'UE et que vous utilisez une plateforme de commerce électronique, telle qu'Amazon, pour vendre vos produits, la plateforme peut être responsable du paiement de la TVA sur les ventes B2C dans certaines situations. C'est ce qu'on appelle la fiction de plateforme. Lorsque la fiction de plateforme s'applique, nous pouvons déclarer cette vente pour vous en tant que livraison intracommunautaire au numéro de TVA de la plateforme dans un autre pays de l'UE. Dans ce cas, vous ne devez pas payer la TVA sur cette vente.
Questions fréquemment posées sur la représentation fiscale
Qu'est-ce que le système OSS et comment fonctionne-t-il ?
Le système OSS est un système simplifié qui permet aux entreprises qui vendent des biens et des services à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE de déclarer et de payer de manière centralisée la TVA due dans leur pays d'origine. Elles n'ont donc plus besoin de s'enregistrer à la TVA dans chaque pays de l'UE.
Quand dois-je m'inscrire au programme OSS ?
Si votre chiffre d'affaires annuel provenant de ventes transfrontalières B2C au sein de l'UE dépasse le seuil de 10 000 euros, vous pouvez bénéficier du régime OSS. L'enregistrement n'est pas obligatoire, mais il peut simplifier la gestion de la TVA.
La participation au système OSS est-elle obligatoire ?
Non, la participation au système OSS est facultative. Si vous choisissez de ne pas utiliser le système OSS, vous devrez peut-être respecter les obligations en matière de TVA dans chaque pays de l'UE où vous vendez, ce qui peut impliquer de vous enregistrer dans ce pays et de remplir des déclarations de TVA locales.
Quel taux de TVA dois-je appliquer lorsque j'utilise le système OSS ?
Si vous dépassez le seuil de 10 000 euros ou si vous n'appliquez pas le seuil, c'est le taux de TVA du pays de l'UE de destination des biens qui s'applique. Vous êtes responsable de l'application correcte du taux de TVA.
Comment dois-je déposer mes déclarations de TVA dans le cadre du système OSS ?
Vous soumettez la déclaration de TVA OSS par voie électronique aux autorités fiscales de votre pays d'origine pour chaque trimestre civil. La date limite de dépôt de la déclaration OSS et de paiement de la TVA due est le dernier jour du mois suivant la période de déclaration.
Options douanières
Nous offrons un soutien complet pour les diverses formalités douanières liées à l'exportation, à l'importation, au stockage et au transit. Nous vous assistons également lors des inspections vétérinaires et vous conseillons sur des questions douanières et fiscales spécifiques. Demandez votre devis dès maintenant et découvrez nos services par vous-même.
Chez Neele-Vat, nous prenons au sérieux votre droit à la vie privée. C'est pourquoi nous vous donnons le contrôle sur la manière dont nous traitons vos données.
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