Le nouveau système OSS vous permet de conserver vos stocks dans un entrepôt néerlandais et d'expédier des marchandises à des consommateurs dans toute l'UE avec un seul enregistrement.
Découvrez comment la législation de l'UE en matière de TVA pour les ventes à distance aux particuliers/le commerce électronique a changé depuis juillet 2021. Le guichet unique de l'Union a été introduit pour simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes transfrontalières B2C au sein des États membres de l'UE. Avec une seule déclaration trimestrielle dans votre pays d'enregistrement, vous pouvez déclarer et payer la TVA pour toutes vos ventes transfrontalières B2C au sein de l'UE. Vous gagnez ainsi du temps et de l'argent en évitant de multiplier les enregistrements, les déclarations et les paiements de TVA. Nous livrons également sans problème des marchandises à des entreprises et à des entrepôts tels qu'Amazon ou Groupon, où il n'y a pas de transfert de propriété pendant la livraison.
Neele-Vat propose l'enregistrement OSS pour les entreprises de l'UE et des pays tiers, y compris la représentation fiscale générale (AFV). Nous nous chargeons de l'enregistrement OSS et de la déclaration de TVA aux Pays-Bas. Avec une licence Article 23, vos marchandises peuvent être importées de pays non membres de l'UE sans paiement direct de la TVA et stockées dans un entrepôt néerlandais avant d'être expédiées à vos clients.
Avec un enregistrement OSS néerlandais, vous pouvez vendre à partir des Pays-Bas à des consommateurs de toute l'Union européenne. Vos clients paient la TVA au taux en vigueur dans leur pays, et Neele-Vat déclare et reverse cette TVA aux autorités fiscales compétentes.
Remarque : les ventes effectuées à partir d'entrepôts situés dans d'autres pays de l'UE doivent être enregistrées à la TVA dans ces pays. Les ventes B2C aux Pays-Bas, les ventes B2B et les transferts de marchandises entre entrepôts de l'UE restent soumis aux déclarations de TVA néerlandaises habituelles.
Lors de l'utilisation de la représentation fiscale, des exigences spécifiques doivent être respectées. En savoir plus sur les Incoterms®, les factures de vente et le transport de marchandises.
Vendez facilement des marchandises à n'importe quel client européen disposant d'une représentation fiscale, ce qui vous permet de vendre sans TVA. Il s'agit d'une solution parfaite pour votre entreprise.
Les envois tels que les envois d'échantillons, les envois promotionnels ou les marchandises livrées gratuitement à un représentant peuvent être expédiés en franchise de TVA aux Pays-Bas pendant une période limitée.
Les ventes à distance permettent aux entreprises d'importer des marchandises, de les dédouaner aux Pays-Bas et de les vendre directement à des clients privés dans le cadre de règles fiscales spécifiques.
Assurez-vous que vous pouvez récupérer la TVA sur les ventes à distance. Il s'agit de l'importation de marchandises, de leur dédouanement aux Pays-Bas et de leur vente à des particuliers.
IOSS pour les importations dans l'UE
Vous vendez des marchandises provenant de pays tiers directement à des consommateurs de l'UE ? Dans ce cas, vous pouvez peut-être utiliser le guichet unique pour les importations (IOSS). Grâce à ce système, vous ne devez pas payer la TVA sur les importations. La TVA est facturée au client et payée lorsque vous remplissez la déclaration IOSS. Seuls les envois d'une valeur inférieure à 150 euros peuvent être dédouanés par l'intermédiaire de l'IOSS. Pour les envois supérieurs à 150 euros ou les marchandises soumises à accises, telles que les boissons alcoolisées, vous devez payer la TVA à l'importation.
Neele-Vat ne propose pas d'enregistrement ou de déclaration IOSS. Pour les importations d'envois B2C de plus de 150 € via les Pays-Bas, nous pouvons toutefois proposer l'AFV avec une licence article 23. Cette licence peut être combinée avec un enregistrement OSS pour la déclaration des ventes ultérieures, comme décrit ci-dessus.
Questions fréquemment posées sur la représentation fiscale
Qu'est-ce que le système OSS et comment fonctionne-t-il ?
Le système OSS est un guichet unique qui permet aux entreprises fournissant des biens et des services à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE de déclarer et de payer de manière centralisée la TVA due dans leur pays d'origine. Cela évite d'avoir à s'enregistrer à la TVA dans chaque pays de l'UE.
Est-il obligatoire d'inscrire mon entreprise à l'OSS ?
Non, la participation à l'OSS est facultative. Toutefois, si vous ne vous inscrivez pas à l'OSS, vous devrez peut-être respecter les obligations en matière de TVA dans chaque pays de l'UE où vous effectuez des livraisons.
Puis-je récupérer la TVA par le biais du système OSS ?
Non, le système OSS sert uniquement à déclarer la TVA due sur les ventes à distance au sein de l'UE. Pour récupérer la TVA, vous devez utiliser les procédures appropriées dans chaque pays de l'UE.
Options douanières
Nous offrons un soutien complet pour les diverses formalités douanières liées à l'exportation, à l'importation, au stockage et au transit. Nous vous assistons également lors des inspections vétérinaires et vous conseillons sur des questions douanières et fiscales spécifiques. Demandez votre devis dès maintenant et découvrez nos services par vous-même.
Chez Neele-Vat, nous prenons au sérieux votre droit à la vie privée. C'est pourquoi nous vous donnons le contrôle sur la manière dont nous traitons vos données.
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