Un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un numéro d’identification unique attribué aux entreprises impliquées dans des activités douanières. Il est généralement nécessaire lorsque vous importez ou exportez des marchandises vers ou depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne. Neele-Vat vous accompagne, grâce à ses services douaniers, dans la préparation des données et des documents requis.
Les autorités douanières utilisent le numéro EORI pour identifier les entreprises lors des déclarations en douane et de certaines procédures de transit. Ce numéro permet d’identifier votre entreprise au sein de l’administration douanière européenne. Un numéro EORI est en principe valable dans toute l’UE.
Un numéro EORI n’est pas la même chose qu’un numéro d’identification TVA. Le numéro EORI est utilisé à des fins douanières, tandis qu’un numéro de TVA concerne les obligations fiscales. Ces deux numéros peuvent être pertinents dans le cadre du commerce international, mais ils ont des fonctions différentes.
Si vous êtes établi dans l’UE, le numéro EORI doit en principe être demandé auprès de l’autorité douanière de l’État membre où votre entreprise est implantée. Les entreprises situées en dehors de l’UE s’enregistrent généralement dans l’État membre où elles effectuent pour la première fois une opération douanière nécessitant un numéro EORI.
Toutes les parties impliquées dans un envoi international ne sont pas automatiquement tenues de demander elles-mêmes un numéro EORI. Cela dépend de votre rôle (par exemple, importateur, exportateur ou représentant en douane) et de la procédure applicable.
Neele-Vat vous aide à vérifier quelles données d’entreprise sont nécessaires pour le dédouanement. En vérifiant au préalable si un numéro EORI valide est disponible, les données manquantes peuvent être signalées à temps. Cela permet de préparer la déclaration en douane avec les données d’identification correctes.
Un numéro EORI est-il obligatoire pour l’importation et l’exportation ?
Oui, pour les entreprises impliquées en tant qu’opérateurs économiques dans des procédures douanières, un numéro EORI est généralement obligatoire. La nécessité pour votre entreprise d’en posséder un dépend du rôle que vous jouez et de l’opération douanière concernée.
Comment demander un numéro EORI aux Pays-Bas ?
Vous pouvez demander un numéro EORI auprès des douanes néerlandaises. En fonction de la situation de votre entreprise, un formulaire de demande peut être nécessaire ; sinon, en tant qu’entreprise néerlandaise, vous pouvez, sous certaines conditions, générer vous-même un numéro EORI.
Quelle est la différence entre un numéro EORI et un numéro de TVA ?
Un numéro EORI identifie votre entreprise dans le cadre des procédures douanières. Un numéro d’identification TVA est utilisé pour les obligations fiscales. Il s’agit de deux enregistrements distincts, même lorsqu’un numéro EORI néerlandais est basé sur un numéro d’identification d’entreprise existant.
Un numéro EORI néerlandais est-il également valable dans d’autres pays de l’UE ?
Oui, un numéro EORI valide attribué par un État membre de l’UE peut en principe être utilisé pour les procédures douanières dans toute l’Union européenne. Vous n’avez donc normalement pas besoin de demander un numéro EORI distinct dans chaque État membre.
