Les droits d’importation sont des taxes prélevées sur les marchandises importées depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne. Les accises sont des taxes spécifiques à la consommation qui s’appliquent à des produits tels que l’alcool, le tabac et les huiles minérales. Ces deux types de taxes peuvent s’appliquer à un même envoi importé. Grâce à nos services douaniers, Neele-Vat vous aide à évaluer les formalités applicables.
Le montant des droits d’importation dépend notamment du code des marchandises, de la valeur en douane et de l’origine. Pour certains produits, un accord commercial peut permettre un taux d’importation réduit ou une exonération. Pour cela, l’envoi doit satisfaire aux conditions d’origine et aux exigences de preuve applicables.
Les droits d’accise ne sont pas exclusivement liés aux importations en provenance de pays hors de l’UE. Ils peuvent également être dus lorsque des produits soumis à accise sont fabriqués au sein de l’UE ou mis à la consommation. Les taux et procédures applicables varient selon la catégorie de produits et le pays.
Sous certaines conditions, les marchandises soumises à accise peuvent être transportées ou stockées en régime de suspension des droits d’accise. Cela implique des obligations administratives spécifiques et peut nécessiter des autorisations. Tous les sites de stockage ou toutes les procédures de transport ne sont pas adaptés à cette fin.
Outre les droits d’importation et les accises, la TVA à l’importation peut également être due. Ces taxes reposent sur des bases d’imposition différentes. Des mesures commerciales supplémentaires peuvent également s’appliquer, telles que des droits antidumping pour des produits et des pays d’origine spécifiques.
Neele-Vat vous accompagne dans vos déclarations en douane et le contrôle des documents. En évaluant au préalable le code des marchandises, leur origine et les réglementations applicables, vous bénéficiez d’une meilleure visibilité sur les taxes éventuelles et les documents requis avant l’importation des marchandises.
