Un arrêt de la Cour souligne l'importance de la capacité du réseau électrique pour le secteur des transports et de la logistique
26-3-2025
Entreposage
Un récent arrêt du Tribunal d'appel du commerce et de l'industrie (CBb) a statué que l'Autorité de la consommation et du marché (ACM) doit explicitement prendre en compte les intérêts du secteur du transport et de la logistique lors de l'attribution de capacités sur le réseau électrique congestionné. Cette décision souligne l'importance cruciale d'un approvisionnement énergétique fiable pour ce secteur, notamment en raison de l'électrification croissante des moyens de transport et des entrepôts.
Contexte de l'arrêt
L'ACM a élaboré un cadre de priorisation pour allouer l'espace limité sur le réseau électrique, en donnant la priorité à certains secteurs. Transport and Logistics Netherlands (TLN) s'est opposé à ce cadre car il n'incluait pas le secteur du transport et de la logistique, malgré les obligations légales d'électrification et la nécessité de se conformer aux zones à zéro émission qui seront introduites à partir de 2025.
La CBb a jugé que l'ACM n'avait pas suffisamment pris en compte les intérêts de secteurs tels que le transport et la logistique lors de l'élaboration du cadre de priorisation. La Cour a souligné que l'ACM aurait dû procéder à une pesée indépendante et soigneusement motivée de tous les intérêts en jeu, au lieu de se limiter au règlement européen sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz comme point de départ de la distinction entre les catégories et les fonctions.
Impact sur le secteur des transports et de la logistique
Cette décision a des implications considérables pour le secteur du transport et de la logistique, qui est en pleine transition vers l'électrification. Les entreprises de ce secteur doivent se conformer aux futures zones à zéro émission et investissent donc dans des véhicules électriques et dans l'infrastructure de recharge nécessaire. Pour ce faire, un approvisionnement énergétique fiable et suffisant est essentiel.
Ces développements illustrent l'importance d'une approche intégrée de la transition énergétique, prenant en compte à la fois les infrastructures et les besoins spécifiques de secteurs tels que le transport et la logistique.
