Qu'est-ce que CBAM ?

Le CBAM est un nouveau mécanisme mis en œuvre par l'Union européenne pour réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises qui importent des marchandises dans l'UE. Ce mécanisme vise à garantir que les importateurs extracommunautaires aient la même obligation de déclaration des émissions de CO2 que les producteurs nationaux et à empêcher les entreprises extracommunautaires de délocaliser leur production vers des pays où les règles climatiques sont moins strictes. Cependant, il est important de noter que la Neele-Vat se concentre uniquement sur les importateurs basés en dehors de l'UE et ne fait pas de déclaration CBAM pour les importateurs de l'UE.

Pour vous, en tant qu'importateur non européen, cela signifie que si vous exportez vers l'UE des biens couverts par le CBAM, vous serez confronté à de nouvelles obligations en matière de déclaration des émissions de CO2 associées à la production de ces biens. Dans le cadre du CBAM, les importateurs doivent déclarer la quantité de CO2 émise en dehors de l'UE lors de la production des biens importés.

Codes SH concernés CBAM

Le règlement CBAM inclut des codes SH spécifiques qui sont soumis à ce règlement. Ces codes doivent faire l'objet d'un suivi attentif afin de se conformer aux exigences. Cliquez ici pour obtenir la liste des codes SH concernés.

Il s'agit des biens suivants :

• Aluminium
• Ciment
• L'électricité
• Fer (minerai)

Exceptions

Il n'y a pas de seuil pour l'obligation de déclaration, mais le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (règlement (UE) 2023/956) énumère certaines exceptions. Dans les cas suivants, le règlement ne s'applique pas :

1. Article 2, paragraphe 3, point a) : le règlement ne s'applique pas aux marchandises dont la valeur par envoi (et non par code SH) ne dépasse pas 150 euros ;
2. Article 2, paragraphe 3, point b) : le règlement ne s'applique pas aux marchandises faisant partie des bagages personnels des voyageurs ;
3. Annexe III : Le règlement ne s'applique pas aux marchandises originaires des pays tiers et territoires énumérés au point 1 de l'annexe, à savoir la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein ;
4. Sur les marchandises transportées ou utilisées dans le cadre d'activités militaires conformément à l'article 1 point 49 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Représentation indirecte Un aspect important du CBAM est le rôle du représentant indirect. Chez Neele-Vat, nous pouvons agir en tant que représentant indirect. Cela signifie que nous agissons en votre nom lors du dépôt des déclarations CBAM.

Si vous ne trouvez pas de représentant indirect disposé à agir en tant que déclarant CBAM, votre capacité à exporter des marchandises vers l'UE s'en trouvera affectée. En l'absence d'un tel représentant, vous ne pourrez plus importer de marchandises CBAM dans l'UE.

Enquête de diligence raisonnable Pour les importateurs non européens, nous évaluons à l'avance si le client peut être accepté pour la déclaration CBAM. Il est donc essentiel que nous évaluions votre situation à l'avance par le biais d'une enquête de diligence raisonnable complète. Ensuite, nous déterminerons si nous pouvons agir en tant que représentant indirect.

Obligation de déclaration dans le cadre de la représentation indirecte

Un relevé CBAM mensuel est généré, demandant aux importateurs concernés de soumettre des données à des fins de déclaration. Les informations manquantes peuvent entraîner des amendes et le blocage des déclarations ultérieures. Ces données sont compilées dans un rapport trimestriel qui est soumis dans les délais.

Méthodologie

L'importateur envoie toutes les données et tous les documents requis par e-mail à notre département des opérations, après quoi ils sont vérifiés par notre déclarant. Sur la base de critères définis, il est évalué si toutes les données requises pour une déclaration CBAM sont présentes. En cas de doute, la direction est consultée. Un contrôle régulier par échantillonnage est effectué pour garantir l'exactitude des données. Il est important de noter que les importateurs eux-mêmes restent responsables de la fourniture d'informations correctes. À cet égard, Neele-Vat agit uniquement comme un point de rapport pour les douanes en utilisant un code dans la déclaration.

Valeurs par défaut Il est important de noter que pour l'instant, les importateurs peuvent encore utiliser des valeurs par défaut pour déclarer les émissions de CO2 dans le cadre du CBAM, tant pour les émissions directes que pour les émissions indirectes. Ces valeurs par défaut sont actuellement acceptées comme mesure temporaire pour faciliter le processus. Toutefois, il est essentiel de comprendre que cette pratique changera à l'avenir. L'Union européenne devrait adopter le .

La Commission s'apprête à établir des exigences spécifiques et plus détaillées en matière de déclaration des émissions de CO2, tant pour les émissions directes qu'indirectes, ce qui obligera les importateurs à fournir des données plus détaillées et plus précises. En conséquence, les importateurs devront adapter leurs pratiques de déclaration pour se conformer aux nouvelles exigences du CBAM. Il est conseillé de suivre de près ces développements et de se préparer en temps utile à la transition vers des exigences de déclaration plus détaillées.

Mesures de contrôle et de gestion

Afin de garantir l'exactitude des déclarations d'importation, celles-ci sont incluses dans notre audit OEA de 5 %. Ce contrôle comprend la vérification des contrats, le recours à des importateurs agréés, la présence d'une déclaration d'indemnisation et l'exhaustivité de la commande.

Chez Neele-Vat, nous nous engageons à appliquer des procédures transparentes et conformes afin de garantir une importation sans heurts des marchandises CBAM. Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité et à respecter toutes les exigences légales.

En résumé, le mécanisme européen d'ajustement aux frontières pour le carbone entraîne de nouvelles obligations pour les importateurs non européens en ce qui concerne la déclaration des émissions de CO2. Il est important de se tenir au courant des développements et de prendre des mesures pour se conformer aux exigences du CBAM si nécessaire.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Documents utiles pour les importateurs LIGNES DIRECTRICES POUR L'IMPORTATION DE MARCHANDISES DANS L'UE (anglais)

Pour les installations LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CBAM POUR LES EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS EN DEHORS DE L'UE