Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (CBAM)

Qu'est-ce que le CBAM ?

Le CBAM est un nouveau mécanisme mis en œuvre par l’Union européenne afin de réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) et de créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises qui importent des marchandises vers l’UE. Ce mécanisme vise à garantir que les importateurs hors UE aient une obligation de déclaration des émissions de CO₂ comparable à celle des producteurs nationaux et à empêcher les entreprises hors UE de délocaliser leur production vers des pays où la réglementation climatique est moins stricte. Il est toutefois important de noter que Neele-Vat se concentre uniquement sur les importateurs établis hors UE et ne propose pas de service de déclaration CBAM pour les importateurs de l’UE.

Pour vous, en tant qu’importateur hors de l’UE, cela signifie que si vous exportez vers l’UE des marchandises relevant du CBAM, vous serez soumis à de nouvelles obligations concernant la déclaration des émissions de CO₂ liées à la production de ces marchandises. Dans le cadre du CBAM, les importateurs doivent déclarer la quantité de CO₂ émise hors de l’UE lors de la production des marchandises importées.

Codes SH concernés par le CBAM

Le règlement CBAM inclut des codes SH spécifiques soumis à ce régime. Ces codes doivent être suivis de près afin de respecter les exigences. Cliquez ici pour consulter la liste des codes SH concernés.

Il s’agit des marchandises suivantes :

• Aluminium
• Ciment
• Électricité
• Minerai de fer

Exceptions

Il n’y a pas de seuil pour l’obligation de déclaration, mais le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (règlement (UE) 2023/956) mentionne toutefois certaines exceptions. Le règlement ne s’applique pas dans les cas suivants :

1. Article 2, paragraphe 3, point a) : le règlement ne s’applique pas aux marchandises dont la valeur par envoi (et non par code SH) ne dépasse pas 150 euros ;
2. Article 2, paragraphe 3, point b) : le règlement ne s’applique pas aux marchandises faisant partie des bagages personnels des voyageurs ;
3. Annexe III : le règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays tiers et territoires énumérés au point 1 de l’annexe, à savoir la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein ;
4. Les marchandises transportées ou utilisées dans le cadre d’activités militaires conformément à l’article 1er, point 49, du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Représentation indirecte Un aspect important du CBAM est le rôle du représentant indirect. Chez Neele-Vat, nous pouvons agir en tant que votre représentant indirect. Cela signifie que nous agissons en votre nom lors du dépôt des déclarations CBAM.

Si vous ne parvenez pas à trouver un représentant indirect disposé à agir en tant que déclarant CBAM, cela aura des conséquences sur votre capacité à exporter des marchandises vers l’UE. Sans un tel représentant, vous ne pourrez plus importer de marchandises soumises au CBAM vers l’UE.

Enquête de diligence raisonnable Pour les importateurs hors UE, nous évaluons au préalable si le client peut être accepté pour la déclaration CBAM. Il est donc essentiel que nous évaluions votre situation au préalable au moyen d’une enquête de diligence raisonnable complète. Nous déterminerons ensuite si nous interviendrons en tant que représentant indirect.

Obligation de déclaration en cas de représentation indirecte

Un récapitulatif CBAM est généré chaque mois, dans le cadre duquel les importateurs concernés sont invités à fournir des données à des fins de déclaration. Toute information manquante peut entraîner des amendes et le blocage des déclarations ultérieures. Ces données sont regroupées dans un rapport trimestriel qui est soumis dans les délais impartis.

Méthode de travail

L’importateur envoie toutes les données et tous les documents nécessaires par e-mail à notre service opérationnel, après quoi ceux-ci sont vérifiés par notre déclarant. Sur la base de critères établis, il est évalué si toutes les données requises pour une déclaration CBAM sont présentes. En cas de doute, la direction est consultée. Des contrôles aléatoires réguliers sont effectués afin de garantir l’exactitude des données. Il est important de noter que les importateurs restent eux-mêmes responsables de la fourniture d’informations correctes. Neele-Vat n’agit ici que comme point de contact pour les douanes grâce à l’utilisation d’un code dans la déclaration.

Valeurs par défaut Il est important de noter que, pour l’instant, les importateurs peuvent encore utiliser des valeurs par défaut pour déclarer leurs émissions de CO₂ dans le cadre du CBAM, tant pour les émissions directes qu’indirectes. Ces valeurs par défaut sont actuellement acceptées à titre de mesure temporaire visant à faciliter le processus. Il est toutefois essentiel de comprendre que cette pratique évoluera à l’avenir. L’Union européenne devrait, d’ici…

À terme, des exigences spécifiques et plus détaillées seront fixées pour la déclaration des émissions de CO₂, tant pour les émissions directes qu’indirectes, ce qui obligera les importateurs à fournir des données plus détaillées et plus précises. En conséquence, les importateurs devront adapter leurs pratiques de déclaration afin de se conformer aux nouvelles exigences du CBAM. Il est conseillé de suivre de près ces évolutions et de se préparer en temps utile à la transition vers des exigences de déclaration plus détaillées.

Mesures de contrôle et de gestion

Afin de garantir l’exactitude des déclarations d’importation, celles-ci sont intégrées à notre contrôle AEO à 5 %. Ce contrôle comprend notamment la vérification des contrats, le recours à des importateurs agréés, la présence d’une « déclaration d’indemnisation » et l’exhaustivité de la commande.

Chez Neele-Vat , nous visons des procédures transparentes et conformes afin de garantir un dédouanement sans heurts des marchandises soumises au CBAM. Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité et à respecter toutes les exigences légales.

En résumé, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (CBAM) impose de nouvelles obligations aux importateurs hors UE en matière de déclaration des émissions de CO₂. Il est important de se tenir informé des évolutions et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences du CBAM.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Documents utiles pour les importateurs GUIDE DE MISE EN ŒUVRE DU CBAM POUR LES IMPORTATEURS DE MARCHANDISES DANS L’UE (en anglais)

Pour les installations : GUIDE DE MISE EN ŒUVRE DU CBAM À L'INTENTION DES EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS SITUÉES HORS DE L'UE