EUDR : la date limite est maintenue, la liste des produits est en cours d’ajustement

Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) a été reporté à deux reprises au cours des deux dernières années et modifié à plusieurs reprises. Cela a conduit de nombreux expéditeurs à adopter une attitude attentiste. Néanmoins, la situation est désormais beaucoup plus claire que l’année dernière, et la date limite principale n’a pas changé.

Quels changements interviendront fin 2026 ?

À compter du 30 décembre 2026, l’EUDR entrera en vigueur pour les grands et moyens opérateurs économiques et négociants, ainsi que pour les micro-entreprises et les petites entreprises qui relevaient déjà de l’ancien règlement sur le bois (EUTR). Pour les autres micro-entreprises et petites entreprises, la date limite est reportée au 30 juin 2027.

La révision de la réglementation introduit en outre deux nouvelles catégories : l’opérateur en aval et le micro-opérateur ou petit opérateur primaire. Pour les entreprises relevant de ces catégories, les obligations changent considérablement. Au lieu d’une déclaration de diligence complète par envoi, un régime simplifié s’applique.

À partir de fin 2026, la NVWA veillera au respect de l’EUDR aux Pays-Bas. Les douanes vérifieront, lors des importations et des exportations, si une déclaration de diligence valable est présente.

La liste des produits est presque définitive

Le 4 mai 2026, la Commission européenne a publié un paquet de simplification comprenant un rapport d’évaluation, un document d’orientation actualisé et une nouvelle FAQ. Le 13 juillet 2026 ont suivi un règlement délégué modifiant l’annexe I, la liste des produits relevant de l’EUDR, ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2026/1565 relatif au système d’information de l’EUDR.

Parmi les modifications proposées, figurent notamment la suppression des peaux de bovins et du cuir, des pneus de voiture recouverts, des graines de soja destinées à l’ensemencement, de certains articles en caoutchouc, des courroies de transmission et d’entraînement, ainsi que des sièges pour véhicules. Sont ajoutés, entre autres, le café instantané, divers dérivés de l’huile de palme et les langues de bœuf congelées. Des exceptions sont également prévues pour les échantillons, certains matériaux d’emballage, les biens d’occasion et les flux de déchets.

Point important à prendre en compte : les produits nouvellement ajoutés ne devront se conformer à l’EUDR qu’à compter du 30 décembre 2027. Par ailleurs, le règlement délégué n’est pas encore définitivement en vigueur. Jusqu’à sa publication au Journal officiel, l’annexe I actuelle reste de référence. Si votre produit figure sur la liste des produits susceptibles d’être retirés, il est prudent de continuer à collecter toutes les données nécessaires pour le moment.

Que pouvez-vous faire dès maintenant ?

Commencez par deux questions :

• Dans quelle catégorie se classe votre organisation ?
• Quels sont les codes de marchandises de votre entreprise figurant sur la liste de l’EUDR ?

La réponse à cette question détermine les informations que vous devrez collecter auprès des fournisseurs, si des données de géolocalisation sont nécessaires et le nombre de déclarations de diligence raisonnable que vous devrez ultérieurement soumettre.

Vous vous demandez si vos produits relèvent du champ d’application de l’EUDR ? Neele-Vat peut évaluer cela pour vous sur la base des codes de marchandises en vigueur.

Souhaitez-vous gérer l’ensemble du processus de manière centralisée ? Neele-Vat collabore avec Coolset, une plateforme dédiée à la conformité ESG et EUDR. Celle-ci vous permet de gérer les données fournisseurs, les géolocalisations, les évaluations des risques et les déclarations de diligence raisonnable (Due Diligence Statements) en un seul et même endroit. De plus, nous veillons à ce que les données requises correspondent correctement à vos processus douaniers et à vos déclarations.

Vous avez des questions sur l’EUDR ou vous souhaitez savoir quelles mesures votre organisation doit déjà prendre ? Contactez-nous à l’adresse ccc@neelevat.com.