Digitoll en Norvège : à compter du 15 septembre 2026, les données relatives au transport et aux envois devront être déclarées par voie numérique auprès des douanes norvégiennes avant que le camion transportant vos marchandises ne franchisse la frontière. Cela aura lieu dans un peu plus de quatre semaines. Sans données complètes et correctes, vous courez le risque que l’envoi soit bloqué, soit à la frontière norvégienne, soit plus tôt encore au sein de l’UE.
Neele-Vat Nous nous chargeons de la notification de chargement, mais pour cela, nous avons besoin que vous nous fournissiez les informations nécessaires. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur ce que cela implique.
Utilisez le type de facture approprié
Une facture commerciale est utilisée pour les envois payants. Une facture pro forma est utilisée pour les réparations, les envois sous garantie, les échantillons, les retours et les envois inter-sociétés. Indiquez toujours clairement sur une facture pro forma la mention « No Charge, Value for Customs Purposes Only » (Sans frais, valeur à des fins douanières uniquement).
Veillez à ce que ces informations figurent sur la facture
- Type de facture et date de facturation
- Données de l’exportateur, y compris le numéro EORI
- Coordonnées du destinataire, y compris le numéro de TVA
- Nombre et type de colis
- Poids brut et poids net
- Description des marchandises, valeur et code(s) SH
- Incoterms et pays d’origine
Joindre les documents d'origine le cas échéant
Il s’agit par exemple d’un certificat EUR.1, d’un certificat EUR-MED, d’une documentation SPG ou d’une déclaration d’origine figurant sur la facture.
Les problèmes liés à des données incomplètes
Toute information manquante ou erronée peut entraîner des retards, un contrôle douanier, des frais supplémentaires ou des amendes. Dans le pire des cas, l’envoi restera bloqué au sein de l’UE ou aux Pays-Bas jusqu’à ce que la documentation soit en règle. Vos marchandises n’atteindront alors même pas les environs de la frontière norvégienne.
Vérifiez ces points avant le départ
- Toutes les données douanières ont-elles été fournies dans leur intégralité et dans les délais ?
- L’importateur norvégien a-t-il désigné un transitaire en douane ?
- Les données relatives au courtier en douane sont-elles connues ?
- Les notifications d’expédition « House » sont-elles correctement associées à l’expédition principale (« Master Consignment ») ?
- Pour les envois DAP et DDP : les accords d’importation et de courtage ont-ils été conclus au préalable ?
Vous avez des questions concernant votre transport vers la Norvège ?
Nos spécialistes en Norvège se feront un plaisir de vous accompagner, même si vous vous demandez déjà si votre administration est prête pour la mise en place de Digitoll le 15 septembre.