Le perfectionnement actif est un régime spécifique au sein de l’Union européenne qui s’applique à certaines marchandises importées de pays tiers en vue de leur transformation, pour être ensuite exportées sous une forme modifiée. Ce processus garantit un traitement neutre des marchandises concernées en matière de droits de douane. Ces marchandises sont ainsi exemptées des formalités douanières, puisqu’elles ne séjournent que temporairement dans l’UE. Cela élimine également la nécessité d’une taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation et favorise ainsi la division internationale du travail et les entreprises concernées.

Différentes formes 

Ce régime revêt différentes formes dans le cadre de la législation douanière de l’UE :

• Perfectionnement actif – Transformation : dans ce cas, les marchandises conservent leurs caractéristiques individuelles, mais au moins l’une de leurs propriétés d’origine est modifiée. Un exemple est celui d’un textile qui change de couleur, mais dont la taille, la matière et la coupe restent identiques.
• Perfectionnement actif – Transformation : dans ce cas, les marchandises restent intactes, mais sont combinées à d’autres composants pour former un nouveau produit qui ne peut plus être séparé. Il en résulte la perte de leur individualité. Les matières premières agricoles transformées en produits alimentaires au sein de l’UE en sont un bon exemple.
• Perfectionnement actif – Réparation : il s’agit de la réparation de marchandises défectueuses importées en Europe, telle que le remplacement de pièces usées.
• Perfectionnement actif – Utilisation de moyens de production : cela comprend l’utilisation de divers moyens de production pour affiner certaines marchandises destinées à l’exportation, celles-ci n’acquérant ainsi qu’une valeur économique sans subir de modification substantielle.

Procédures douanières

• Perfectionnement actif – Procédure sans regroupement : cette procédure garantit que les marchandises importées en vue d’une transformation sur le territoire national restent exonérées de droits à l’importation.
• Perfectionnement actif – Procédure de remboursement : dans le cadre de cette procédure, des droits d’importation sont perçus sur les marchandises concernées. Sur présentation d’une preuve d’exportation, ces droits sont remboursés.