Le nouveau système de déclaration DVA remplacera le NCTS aux Pays-Bas à partir de décembre 2024

Quels sont les changements ?

Les principaux changements concernent le logiciel, c’est-à-dire le fonctionnement du système. Grâce à cela, il n’est plus nécessaire d’envoyer des documents papier avec les chauffeurs ; toutes les informations pertinentes peuvent être saisies en ligne et transmises aux douanes. Les douanes peuvent alors contrôler et approuver l’envoi à distance, ou éventuellement demander une inspection physique. Cela rend le processus plus rapide, plus efficace et plus sûr.

Autres niveaux dans la déclaration

Dans le nouveau système DVA, une déclaration comporte quatre niveaux :

1. En-tête : contient des informations générales qui figurent également dans d’autres parties de la déclaration.
2. Expédition principale : fournit des informations générales sur l’ensemble de l’expédition, telles que la localisation des marchandises et les parties impliquées.
3. Expédition interne : cette section contient des informations supplémentaires sur toutes les personnes impliquées dans l’expédition.
4. Niveau de l’article : cette section contient les détails des marchandises transportées. Un changement important réside dans le fait que vous devez désormais saisir un code de marchandises à six chiffres (code SH).

Pour le transport par conteneurs, il n’est plus nécessaire d’indiquer dans la DVA le numéro d’immatriculation, ni le nom et la nationalité du véhicule ou du navire, tant que le numéro de conteneur reste le même. Pour les autres modes de transport, cette obligation reste toutefois en vigueur.

Nouveaux rôles au sein des bureaux

Deux nouveaux rôles sont prévus pour les bureaux de douane :

1. Bureau d’incident : si un incident survient pendant le transport, tel qu’un scellé brisé, celui-ci doit être signalé au bureau des douanes le plus proche. Ce bureau est alors désigné comme le « bureau d’incident ».
2. Bureau de sortie à l’exportation : ce bureau se charge du contrôle lorsque les marchandises quittent l’UE, la Suisse ou la Norvège.

Autres modifications

• Le terme MRN désigne désormais le « Master Reference Number » (numéro de référence principal) au lieu du « Movement Reference Number » (numéro de référence de mouvement).
• Il n’est plus possible d’indiquer un montant fixe à titre de garantie lorsque le montant de la facture est inconnu.
• Le document d’accompagnement (TAD) a été remplacé par un nouveau modèle.
• Il n’est plus nécessaire d’imprimer le document, mais le numéro MRN doit toujours être disponible si les douanes le demandent.
• Si un conteneur est transbordé, par exemple d’un camion vers un navire, il s’agit désormais d’un processus normal ne nécessitant aucune autorisation supplémentaire.

Transition et mise en œuvre

Voici à quoi ressemble la transition vers la DVA :

• Début 2024 : les douanes publieront des instructions pour remplir les nouvelles déclarations.
• Mars 2024 : les entreprises pourront commencer à effectuer des tests dans un environnement dédié.
• Fin 2024 : date prévue pour le début de l’utilisation du DVA. Les entreprises devront alors être raccordées au système.
• 1er décembre 2024 : le NCTS cesse d’exister et le DVA devient le seul système en vigueur.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que client ?

Les déclarations dans le cadre du DVA nécessitant davantage d’informations, il se peut que vous deviez fournir davantage de données sur les marchandises et les transporteurs. Assurez-vous d’être prêt à fournir ces informations, y compris un code SH à six chiffres.

Attention : amendes en cas de déclarations erronées

Depuis février 2024, les douanes infligent des amendes aux entreprises qui ne respectent pas la réglementation. Veillez donc à ce que vos déclarations soient correctes et complètes afin d’éviter toute amende.