Les États membres de l'Union européenne et la Commission européenne ont établi une tolérance temporaire pour l'utilisation des certificats de statut d'union T2L et T2LF dans le nouveau système de preuve du statut d'union (PoUS) de l'UE. Ce système, officiellement lancé en mars 2024, prouve l'origine des marchandises comme provenant de l'Union européenne. PoUS remplace les versions papier actuelles de T2L et T2LF et offre des avantages tels que des tarifs plus bas et une charge administrative réduite.

Bien que le système PoUS soit désormais opérationnel, de nombreuses entreprises continueront à utiliser leur mode opératoire actuel pour le moment en raison d'un manque d'information et de préparation. Les douanes néerlandaises continueront d'accepter les certificats de statut T2L et T2LF sur papier (délivrés dans d'autres États membres) à partir du 1er mars 2024. Les autres États membres font de même pour les documents provenant des Pays-Bas, ce qui signifie que les entreprises peuvent continuer à suivre leurs procédures actuelles.

Transition vers le PoUS

Les Pays-Bas se sont engagés à aider les entreprises à passer au système PoUS dès que possible. Ce système facilite la communication entre les différentes parties de la chaîne logistique. Pour utiliser pleinement le système PoUS, les entreprises doivent s'enregistrer auprès des systèmes, obtenir les autorisations nécessaires et adapter leurs processus internes. Il est également important de former les employés à l'utilisation du nouveau système.

Plus d'informations

Les entreprises qui souhaitent passer à PoUS peuvent trouver de plus amples informations sur les sites web des douanes néerlandaises et de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne. PoUS devrait être pleinement opérationnel en septembre 2024.

Questions et réponses (PoUS) :

https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/nl/aangiftesystemen-douane/content/vragen-en-antwoorden-proof-of-union-status-pous