Les entreprises néerlandaises peuvent, pour l’instant, continuer à appliquer leurs méthodes de travail actuelles pour les régimes T2L et T2LF.
14-08-2024
parBeau van den Berg/14 août 2024/dansActualités douanières
Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne ont mis en place un régime de tolérance temporaire pour l’utilisation des certificats de statut de l’Union T2L et T2LF dans le nouveau système européen « Proof of Union Status » (PoUS). Ce système, qui a officiellement été lancé en mars 2024, atteste de l’origine des marchandises en tant que provenant de l’Union européenne. Le PoUS remplace les versions papier actuelles des formulaires T2L et T2LF et offre des avantages tels que des tarifs réduits et une charge administrative allégée.
Bien que le système PoUS soit désormais opérationnel, de nombreuses entreprises continuent pour l’instant d’utiliser leurs méthodes de travail existantes en raison d’un manque d’informations et de préparation. Les douanes néerlandaises continueront d’accepter les certificats de statut papier T2L et T2LF (délivrés dans d’autres États membres) à compter du 1er mars 2024. D'autres États membres font de même pour les documents provenant des Pays-Bas, ce qui signifie que les entreprises peuvent encore poursuivre leurs processus actuels.
Transition vers PoUS
Les Pays-Bas se sont engagés à aider les entreprises à passer au système PoUS dans les meilleurs délais. Ce système facilite la communication entre les différentes parties prenantes de la chaîne logistique. Pour tirer pleinement parti du PoUS, les entreprises doivent s’enregistrer auprès des systèmes, obtenir les autorisations nécessaires et adapter leurs processus internes. Il est également important de former les collaborateurs à l’utilisation du nouveau système.
Plus d’informations
Les entreprises souhaitant passer au système PoUS peuvent trouver plus d’informations sur les sites web des douanes néerlandaises et de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne. Le système PoUS devrait être pleinement opérationnel en septembre 2024.
Questions et réponses (PoUS) :
https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/nl/aangiftesystemen-douane/content/vragen-en-antwoorden-proof-of-union-status-pous
