Après le Brexit, il ne sera plus possible de recourir aux marchandises en retour

Conséquences du Brexit

Après le Brexit du 29 mars 2019, ou à l’issue d’une éventuelle période de transition, vous ne pourrez plus bénéficier du régime applicable aux marchandises en retour. Cela s’applique aux produits qui ont été acheminés vers le Royaume-Uni (RU) avant le 29 mars 2019 et qui reviennent après le Brexit.

Si vous ne pouvez pas prouver le statut « de l’Union » de ces marchandises, vous devez effectuer une déclaration d’importation. Vous ne pouvez pas bénéficier du régime applicable aux marchandises de retour dans ce cas. Vous ne pouvez donc pas bénéficier d’une exonération des droits de douane. En effet, le régime applicable aux marchandises de retour ne peut être utilisé que si les marchandises ont d’abord été exportées hors de l’Union européenne. Les marchandises de l’Union qui ont été acheminées vers le Royaume-Uni avant le Brexit n’ont pas été exportées. Et ce, même au moment où le Royaume-Uni quitte l’Union.