Conséquences du Brexit

Après le Brexit, le 29 mars 2019, ou après la fin de toute période de transition, vous ne pourrez plus utiliser le système de retour des marchandises. Cela s'applique aux produits introduits au Royaume-Uni avant le 29 mars 2019 et retournés après le Brexit.

Si vous ne pouvez pas prouver le statut de l'Union pour ces marchandises, vous devrez déposer une déclaration d'importation. Ce faisant, vous ne pourrez pas bénéficier du régime des marchandises en retour. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l'exonération des droits de douane. En effet, le régime des marchandises en retour ne peut être utilisé que si les marchandises ont été exportées pour la première fois hors de l'Union européenne. Les marchandises de l'Union introduites au Royaume-Uni avant le Brexit n'ont pas été exportées. Pas même au moment où le Royaume-Uni quittera l'Union.