Vous importez des produits du Cambodge ? Attention alors !

À l’heure actuelle, certaines marchandises peuvent encore être importées du Cambodge avec des droits d’importation réduits, voire nuls. Le Cambodge bénéficie de préférences tarifaires dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés – « Tout sauf les armes » (« Everything But Arms » ou « EBA »).

Les régimes préférentiels peuvent être temporairement suspendus pour l’ensemble ou pour certains produits originaires d’un pays bénéficiaire, en cas de violation grave et systématique des principes relatifs aux droits fondamentaux de l’homme et du travail

Dans ses conclusions du 26 février 2018, le Conseil des affaires étrangères de l’UE a exprimé sa profonde préoccupation face à la détérioration continue de la démocratie, du respect des droits de l’homme et de l’État de droit, y compris la répression croissante à l’encontre de l’opposition, des médias et de la société civile au Cambodge.

Compte tenu de la nature des droits violés ainsi que de la durée, de l’ampleur et de l’impact des actions et des omissions du Cambodge, la Commission conclut qu’il s’agit de violations graves et systématiques.

La Commission estime donc que le régime préférentiel accordé au Cambodge doit être temporairement retiré, conformément à l’article 19 du règlement SAP, jusqu’à ce qu’il soit décidé, conformément à l’article 20 dudit règlement, que les motifs du retrait ne s’appliquent plus.

En conséquence, la Commission a décidé d’exclure, à compter du 12 août 2020, les codes de marchandises suivants de la réduction des droits à l’importation