Actuellement, certains produits peuvent encore être importés du Cambodge avec des droits d'importation réduits, voire nuls. Le Cambodge peut bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre du régime spécial pour les pays les moins avancés - "Tout sauf les armes" ("TSA").
Les régimes préférentiels peuvent être retirés temporairement, pour l'ensemble ou pour certains produits originaires d'un pays bénéficiaire, en cas de violation grave et systématique des principes relatifs aux droits fondamentaux de l'homme et du travail.
Dans ses conclusions du 26 février 2018, le Conseil des affaires étrangères de l'UE s'est déclaré profondément préoccupé par la détérioration continue de la démocratie, du respect des droits de l'homme et de l'État de droit, y compris l'escalade de la répression de l'opposition, des médias et de la société civile au Cambodge.
Compte tenu de la nature des droits violés et de la durée, de l'étendue et de l'impact des actions et omissions du Cambodge, la Commission constate des violations graves et systématiques.
La Commission estime donc que l'arrangement préférentiel accordé au Cambodge devrait être temporairement retiré conformément à l'article 19 du règlement SPG jusqu'à ce qu'il soit décidé, conformément à l'article 20 du règlement SPG, que les raisons du retrait ne s'appliquent plus.
En conséquence, la Commission a décidé d'exclure les codes de marchandises suivants de la réduction des droits à l'importation à partir du 12-08-2020
- 1212 93
- 4201 00
- 4202
- 4203
- 4205 00
- 4206 00
- 6103 41
- 6103 43
- 6103 49
- 6105
- 6107
- 6109
- 6115 10
- 6115 21
- 6115 22
- 6115 29
- 6115 95
- 6115 96
- 6115 99
- 6203 41
- 6203 43
- 6203 49
- 6205
- 6207
- 6211 32
- 6211 33
- 6211 39
- 6211 42
- 6211 43
- 6211 49
- 6212
- 6403 19
- 6403 20
- 6403 40
- 6403 51
- 6403 59
- 6403 91
- 6403 99
- 6405
- 6406
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