L'Union européenne confrontée à un défi juridique

Au cours des dernières semaines d'août 2024, l'Union européenne (UE) a été confrontée à un défi juridique majeur de la part d'organisations environnementales concernant sa classification de certaines activités aériennes et maritimes en tant qu'investissements "verts". Ce procès, intenté devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), est le dernier d'une série d'actions en justice remettant en cause l'approche de l'UE en matière de financement durable et de politique climatique au sens large.

Le problème : les accusations d'écoblanchiment

Le cœur de l'action en justice tourne autour de la décision de l'UE d'étiqueter les avions et les navires utilisant des combustibles fossiles comme durables dans le cadre de sa taxonomie des investissements verts d'ici à la fin de 2023, à condition qu'ils répondent à des normes d'efficacité spécifiques. Les organisations environnementales, dont Opportunity Green et Fossil Free, affirment que ces critères sont trop souples et relèvent de l'écoblanchiment. Elles affirment qu'en classant les avions et les navires à énergie fossile dans la catégorie des investissements verts, l'UE induit les investisseurs en erreur et risque d'orienter des milliards d'euros vers des technologies qui émettront des gaz à effet de serre pendant les décennies à venir.

Impact sur le secteur de l'aviation et du transport maritime

Selon les règles actuelles de l'UE, les avions et les navires qui atteignent certains seuils d'efficacité sont considérés comme des "activités de transition" et peuvent bénéficier d'investissements verts. Cette mesure vise à soutenir les objectifs de l'Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C en encourageant le remplacement des technologies anciennes et plus polluantes par des technologies plus récentes et plus efficaces. Toutefois, les organisations environnementales à l'origine de l'action en justice affirment que ces gains d'efficacité sont minimes et que la promotion des investissements dans ces technologies pourrait conduire à une séquestration à long terme d'actifs à forte intensité de carbone, retardant ainsi la transition vers des alternatives réellement exemptes d'émissions.

Comment Neele-Vat gère-t-elle cette situation ?

Neele-Vat suit de près les questions de réglementation et de contentieux, s'assurant ainsi que nos clients sont toujours bien informés et préparés. Avec les défis juridiques en cours contre la taxonomie verte de l'UE, nous pouvons vous aider à naviguer dans ces incertitudes et à aligner vos opérations sur les normes de durabilité les plus récentes.