REX – Enregistré et responsable

Qu'est-ce que REX ?

REX signifie « Registered Exporter » (exportateur enregistré).
Il s’agit d’un système permettant aux exportateurs au sein de l’UE de déclarer eux-mêmes l’origine de leurs marchandises dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels.

En délivrant une déclaration d’origine, vos clients peuvent bénéficier de droits d’importation réduits, voire nuls, ce qui rend vos produits plus compétitifs sur les marchés internationaux.

À qui s'adresse-t-il ?

Si vous exportez des marchandises dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels et que vous souhaitez bénéficier du régime d’origine préférentielle, vous devez être enregistré dans le système REX.

Enregistrement REX

L’obtention d’un numéro REX est simple et ne nécessite qu’un formulaire d’enregistrement unique.

Après votre inscription, vous êtes toutefois entièrement responsable de l’application correcte des règles d’origine et de la conservation des pièces justificatives.

Les erreurs dans les déclarations d’origine peuvent entraîner des contrôles, le remboursement des droits d’importation, des amendes, voire la suspension de votre enregistrement REX.

Augmentation des contrôles douaniers

Les autorités douanières procèdent de plus en plus souvent à des contrôles a posteriori afin de vérifier l’exactitude des déclarations d’origine.

Toute irrégularité peut entraîner le retrait des avantages préférentiels, des demandes de remboursement et la suspension de votre numéro REX.

Accords commerciaux et règles d’origine

En 2025, plusieurs nouveaux accords commerciaux sont entrés en vigueur, notamment avec le Chili et le Mexique.

Chaque accord est régi par ses propres règles d’origine complexes, qui nécessitent un suivi continu afin de rester en conformité avec les exigences.

Impact de la réglementation en matière de développement durable

Le respect des règles douanières est de plus en plus influencé par la législation européenne, telle que l’EUDR (règlement de l’UE sur les forêts) et le CBAM (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières).

Pour certains produits, il doit être possible de prouver la provenance des matières premières et leur mode de production. Cela peut avoir une incidence directe sur l’éligibilité des produits au statut d’origine préférentielle dans le cadre du REX.

Processus internes

Des déclarations d’origine précises nécessitent des procédures internes bien structurées, notamment :

• Vérification des règles d’origine pour chaque produit
• Conservation des déclarations des fournisseurs
• Formation du personnel à la rédaction correcte des déclarations d’origine
• Se préparer aux contrôles douaniers

En l’absence de contrôles internes adéquats, le risque de non-conformité augmente considérablement.

Comment vous préparer ?

Se préparer au REX va au-delà de la simple inscription. L’origine des produits doit être démontrée de manière claire et cohérente, étayée par une documentation valide. Cela implique :

• Révision régulière de l’origine du produit
• Vérification des documents des fournisseurs
• Conservation de tous les registres et pièces justificatives requis
• Se préparer aux contrôles douaniers
• Se tenir informé des modifications législatives

En suivant ces étapes, vous restez en conformité, vous évitez les amendes et vous conservez les avantages liés aux conditions commerciales préférentielles.

Besoin d’aide ?

Avez-vous besoin d’aide pour l’enregistrement REX, la conformité ou les déclarations d’origine ? Notre équipe d’experts est là pour vous aider !

N’hésitez pas à nous contacter via cette page pour obtenir des conseils et un accompagnement.