Le secteur aérien saisit le tribunal administratif pour contester le projet de réduction de la capacité de Schiphol

Le secteur aérien saisit le tribunal administratif

Cette semaine, KLM, TUI, BARIN et divers autres représentants du secteur aérien déposent conjointement un recours devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Ils tentent ainsi de faire obstacle à la réduction prévue du nombre de mouvements aériens à l’aéroport de Schiphol.

Cette démarche fait suite à une procédure en référé menée précédemment, au cours de laquelle le juge civil a estimé que le processus décisionnel concernant la réduction envisagée relevait principalement de la compétence du juge administratif. Les compagnies aériennes s’adressent donc désormais au juge administratif compétent. L’action en justice vise à la fois Schiphol et l’État néerlandais.

Au cœur de cette affaire se trouve la décision dite « relative au trafic aérien de Schiphol ». Le gouvernement a l’intention de modifier cette décision, dans le but de réduire le nombre maximal de mouvements aériens annuels de 500 000 à 478 000. Cette mesure vise à réduire les nuisances sonores pour les riverains de l’aéroport.

La section consultative du Conseil d’État a déjà rendu un avis sur cette proposition le mois dernier. Dans cet avis, le gouvernement était invité à renforcer la justification des plans de réduction. En particulier, la manière dont la réduction proposée du nombre de vols s’articule avec la protection des droits fondamentaux des riverains n’était pas encore suffisamment claire.