Nouvelle législation douanière européenne

Le 1er mai, le Code des douanes de l’Union (CDU, anciennement UCC) entrera en vigueur, en remplacement du Code des douanes communautaire (CDC). Les douanes se numérisent à un rythme soutenu, la sécurité fait l’objet d’une attention accrue et les entreprises ont besoin de règles plus simples. C’est pourquoi cette nouvelle législation douanière est nécessaire. Le 1er mai 2016, le Code des douanes de l’Union (UCC) remplacera définitivement le CDW. Les derniers détails du règlement d’application – qui remplace le TCDW – sont en cours de finalisation.

Transition

Toutes les modifications n’entreront pas en vigueur immédiatement le 1er mai 2016. Une période transitoire s’appliquant jusqu’en 2020 est prévue pour certains éléments. Les changements nécessitant la mise en place de systèmes informatiques nouveaux ou adaptés seront reportés à une date ultérieure. Des dispositions transitoires s’appliquent également à des régimes tels que la valeur en douane et l’entrepôt de type D. Les adaptations administratives, comme celles concernant l’AEO ou le renseignement tarifaire contraignant (RTC), entreront toutefois en vigueur le 1er mai.

Modifications
relatives à l’AEO

Les règles relatives au statut d’opérateur économique agréé (AEO) ne changent que de manière limitée. Toutefois, le statut AEO prend de l’importance en tant que base pour d’autres simplifications douanières et autorisations. En outre, des exigences supplémentaires s’appliquent en matière d’expérience professionnelle ou de formation. Une expérience pertinente d’au moins trois ans ou une formation reconnue est requise. La manière exacte dont les entreprises devront en apporter la preuve n’est pas encore claire.

Valeur en douane

La valeur en douane peut toujours être déterminée de différentes manières. La définition de la méthode la plus couramment utilisée – la valeur transactionnelle – est reformulée. Désormais, c’est le dernier prix de vente avant l’entrée sur le territoire douanier de l’Union qui sert de point de départ.

Renseignements tarifaires contraignants (BTI) et renseignements contraignants sur l’origine (BOI)

Les entreprises peuvent d’ores et déjà demander des BTI et des BOI auprès des douanes. Jusqu’à présent, leur utilisation était facultative, mais cela va changer. Quiconque demande un BTI ou un BOI doit mentionner le numéro correspondant dans la déclaration et respecter le contenu de l’information. Cela vaut également pour les BTI et BOI existants. Quiconque détient une telle information mais ne l’utilise pas doit introduire une demande en vue de son retrait. À compter du 1er mai 2016, la durée de validité des nouveaux BTI et BOI passera de six à trois ans.

Déclaration incomplète

De nombreuses entreprises ont recours à une déclaration incomplète, dans laquelle, par exemple, un document d’origine est fourni ultérieurement. L’UCC stipule qu’une autorisation est nécessaire en cas d’utilisation régulière de cette simplification. La signification exacte du terme « régulier » reste encore floue – peut-être cinquante fois par mois. Le délai pour fournir les données complémentaires est ramené de trente à dix jours.

Inscription au registre (déclaration mensuelle)

Des exigences plus strictes s'appliqueront à la déclaration par inscription dans le registre – la déclaration mensuelle actuelle ou la procédure de prélèvement automatique. Les modalités exactes font encore l'objet de discussions, mais il semble que le nombre de déclarations obligatoires augmente.

Régimes particuliers : entrepôt douanier et perfectionnement actif

La classification actuelle des entrepôts en types A à F disparaîtra. Elle sera remplacée par trois types publics et un type privé. L’entrepôt privé sera une combinaison des types C et E actuels. La manière dont les exploitants d’entrepôts néerlandais passeront du type C ou E au nouveau système n’est pas encore claire. Les régimes de suspension du régime de perfection nement actif (AV), de remboursement AV et de traitement sous contrôle douanier seront regroupés en un seul régime de perfectionnement actif (AV), comparable à l’actuel régime de suspension AV. Les autorisations actuelles resteront en principe valables jusqu’à leur date d’expiration, selon les conditions existantes.

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source : www.evo.nl