CPT - Port payé jusqu'à
Découvrez l'importance des Incoterms dans le commerce international et leur impact sur le marché européen de la logistique. Les Incoterms sont une norme internationale sur les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dans le transport international de marchandises.
CPT - Fret payé à (lieu de destination convenu)
Selon la règle ICC Incoterms® Carriage Paid To (CPT), le vendeur organise et paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu, tel qu'il est désigné après les 3 lettres. Le lieu de livraison et de transfert des risques est un lieu autre que celui désigné après cette règle des Incoterms®.
En vertu du CPT, le vendeur a rempli ses obligations de livraison lorsque les marchandises sont remises au transporteur qui vient les chercher. Il peut s'agir des locaux du vendeur ou de tout autre point à partir duquel les marchandises sont remises au transporteur. C'est également à ce moment-là que le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.
Le CPT est une condition de livraison non maritime, adaptée à tous les modes de transport.
Caractéristiques :
- Livraison : le vendeur livre la marchandise en la remettant au transporteur (contracté par lui).
- Risque de transport : le risque d'endommagement ou de perte des marchandises pendant le transport est supporté par l'acheteur à partir du moment où elles sont remises au transporteur. Auparavant, c'est le vendeur qui supporte le risque.
- Frais de transport : les frais de transport jusqu'à la destination convenue sont à la charge du vendeur. Tout transport ultérieur est à la charge de l'acheteur. Veuillez noter que le transfert des frais de transport n'a pas lieu en même temps que le transfert du risque d'avarie de transport.
- Formalités douanières : le vendeur doit se charger des formalités douanières découlant de l'exportation. Les frais, droits et taxes y afférents sont également à sa charge. Les formalités douanières et les frais liés au transit sont généralement à la charge de l'acheteur. Les formalités douanières et les frais, droits et taxes afférents à l'importation dans le pays de destination sont à la charge et aux risques de l'acheteur.
- Assurance transport : aucune des parties n'est tenue de souscrire une assurance pour les marchandises.
- Ajout du lieu de livraison : le lieu de destination doit toujours être ajouté à la condition de livraison. Dans le CPT, cela est indiqué par : ... lieu de destination convenu (... lieu de destination). Veuillez noter qu'avec les conditions C, la livraison (transfert des risques) a déjà lieu au départ. Les frais de transport sont à la charge du vendeur jusqu'au lieu de destination convenu.
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