DPU - Livré au lieu de déchargement
Découvrez l'importance des Incoterms dans le commerce international et leur impact sur le marché européen de la logistique. Les Incoterms sont une norme internationale sur les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dans le transport international de marchandises.
DPU - Livré à destination et déchargé (lieu de destination convenu)
Selon la règle ICC Incoterms® Delivered at Place Unloaded (DPU), le vendeur a rempli ses obligations de livraison au moment où les marchandises ont été déchargées à la destination convenue, dans l'état et le délai convenus. Jusqu'à ce moment, le vendeur assume la responsabilité des risques et des coûts.
Le DPU est une condition de livraison non maritime qui convient à tous les modes de transport.
Caractéristiques :
- Livraison : le vendeur doit décharger les marchandises du moyen de transport à l'arrivée et les mettre à la disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu.
- Risque de transport : le vendeur supporte le risque d'endommagement ou de perte des marchandises jusqu'au déchargement. Ensuite, le risque est transféré à l'acheteur.
- Frais de transport : les frais de transport jusqu'à la destination convenue, y compris les frais de déchargement, sont à la charge du vendeur. Tout transport ultérieur est à la charge de l'acheteur.
- Formalités douanières : le vendeur doit se charger de toutes les formalités douanières découlant de l'exportation. Il supporte également les frais, droits et taxes y afférents. Les formalités douanières et les frais, droits et taxes afférents à l'importation dans le pays de destination sont à la charge et aux risques de l'acheteur.
- Assurance transport : aucune des parties n'est tenue de souscrire une assurance pour les marchandises.
- Ajout du lieu de livraison : la condition de livraison doit toujours préciser le lieu où s'effectue le transfert des marchandises. Dans les DPU, cela est indiqué par : ... lieu de destination convenu (... lieu de destination convenu).
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