FCA - Free Carrier (transporteur gratuit)
Découvrez l'importance des Incoterms dans le commerce international et leur impact sur le marché européen de la logistique. Les Incoterms sont une norme internationale sur les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dans le transport international de marchandises.
FCA - franco transporteur
La règle ICC Incoterms® Free Carrier (FCA) va plus loin que Ex Works (EXW). Dans ce cas, le vendeur charge les marchandises à bord du véhicule désigné par l'acheteur dans ses locaux, ou organise et paie le (pré)transport jusqu'à un lieu convenu.
Le risque de dommage ou de perte des marchandises est transféré du vendeur à l'acheteur dès que les marchandises sont remises au transporteur désigné par l'acheteur au lieu indiqué (FCA ...), après que les marchandises ont été chargées à bord du véhicule. A partir de ce moment, le vendeur a rempli son obligation de livraison.
La FCA convient à toutes les formes de transport.
Caractéristiques :
- Livraison : le vendeur livre les marchandises à l'acheteur de l'une des deux manières suivantes : a. Si le lieu convenu est l'établissement du vendeur, les marchandises sont considérées comme livrées dès qu'elles sont chargées sur le véhicule organisé par l'acheteur. b. Si le lieu convenu est un autre endroit, les marchandises sont livrées dès qu'elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur le véhicule qui arrive et qu'elles sont prêtes à être déchargées.
- Risque de transport : le risque d'endommagement ou de perte des marchandises pendant le transport est supporté par l'acheteur à partir de la livraison.
- Frais de transport : les frais de transport à partir du lieu de livraison convenu sont à la charge de l'acheteur. Jusqu'à la livraison, les frais sont à la charge du vendeur.
- Formalités douanières : le vendeur doit se charger de toutes les formalités douanières découlant de l'exportation. Les frais, droits et taxes qui en découlent sont également à sa charge. Les formalités douanières, frais, droits et taxes sont à la charge de l'acheteur en cas de transit par d'autres pays et d'importation dans le pays de destination.
- Assurance transport : aucune des parties n'est tenue de souscrire une assurance pour les marchandises.
- Spécification du lieu de livraison : la condition de livraison doit spécifier le lieu de transfert des marchandises. En FCA, ce lieu est indiqué par : (... lieu convenu (... lieu désigné)).
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