DAP - Delivered At Place (livraison sur place)
Découvrez l'importance des Incoterms dans le commerce international et leur impact sur le marché européen de la logistique. Les Incoterms sont une norme internationale sur les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dans le transport international de marchandises.
DAP - Delivered at destination (lieu de destination convenu)
En vertu de la règle DAP (Delivered At Place) des Incoterms® de la CCI, le vendeur est responsable de l'organisation et du paiement de tout le transport jusqu'à la destination convenue. Jusqu'à ce lieu, le vendeur supporte également le risque de tout dommage ou perte des marchandises.
Le DAP est une condition de livraison adaptée à tous les modes de transport.
Caractéristiques :
- Livraison : Le vendeur doit mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, déchargée au lieu de destination convenu.
- Risque de transport : pendant le transport, le vendeur est responsable du risque d'endommagement ou de perte des marchandises.
- Frais de transport : Les frais de transport jusqu'au lieu de livraison convenu sont à la charge du vendeur. Les frais de transport ultérieurs sont à la charge de l'acheteur.
- Formalités douanières : Le vendeur doit s'occuper de toutes les formalités douanières liées à l'exportation. Les frais, droits et taxes y afférents sont également à la charge du vendeur. Les formalités douanières et les frais, droits et taxes liés à l'importation dans le pays de destination sont à la charge de l'acheteur.
- Assurance transport : ni le vendeur ni l'acheteur ne sont tenus de souscrire une assurance pour les marchandises.
- Spécification du lieu de livraison : cette condition de livraison doit toujours spécifier le lieu de transfert des marchandises. Dans le DAP, on parle de : ... lieu de destination convenu (... lieu de destination convenu).
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